ZFE: vers une mise en place très progressive

Ce mardi matin se tenait au ministère de la transition énergétique une grande réunion de travail avec les principaux élus des agglomérations concernées par la mise en place des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).

Déjà mises en place dans une dizaine de métropoles (parmi lesquelles Paris, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Nice, Marseille, Montpellier, Rouen…), celles-ci sont appelées à s’étendre à 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025.

Or, si le consensus se fait sur la nécessité de réduire la pollution urbaine, qui selon Santé publique France provoque 40 000 décès liés aux particules fines (dont plus de 7 000 d’entre eux résulteraient des particules de dioxyde d’azote sortant du pot d’échappement des voitures), il se pose la question de l’acceptabilité sociale d’une telle mesure.

En effet, les ZFE-m appliquent des restrictions de circulation aux véhicules dit polluants (vignettes Crit’Air 3, 4, 5  et non classées), qui représentent encore 38% du parc de voitures particulières en France.

Dans ces conditions ; les pouvoirs publics se trouvent pris en étau entre d’un côté l’exigence écologique - dans une décision rendue la semaine dernière, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer quelques  20 millions d’euros pour n’avoir pas suffisamment agi contre la pollution de l’air - et de l’autre l’impossibilité d’exclure des grandes villes ceux qui n’ont pas les moyens d’acquérir une voiture neuve.

Comment contrôler les accès?

Même si les autorités prévoient une entrée en vigueur progressive des interdictions, avec simplement un calendrier minimal d’application pour les métropoles les plus polluées (interdiction des Crit’Air 5 à partir de 2023, puis Crit’Air 4 l’année suivante, etc.), à quoi s’ajoute un zonage précis dans les zones les plus polluées, la grogne risque de rapidement monter.

Pour de nombreux maires concernés, ces ZFE-m représentent  un véritable casse-tête, auquel s’ajoute celui de la nature des contrôles. Les ZFE seront surveillées par des caméras qui à terme assureront la verbalisation des contrevenants, selon le principe bien connu du contrôle-sanction automatisé. 

Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres : « les ZFE ont été instaurées à la demande de l’État, qui a indiqué qu'il assurerait lui-même les contrôles. Simplement, l’État est incapable d’être au rendez-vous des échéances qu'il a lui-même fixées ! Aujourd’hui, il y a une incertitude sur la date à laquelle ces contrôles entreront en vigueur. On parle de mi-2023. Mais il appartient à l’État de confirmer ou pas cette date », exposait en septembre Jean-Luc Moudenc, maire (LR) de Toulouse.

« Les Zones à Faibles Emissions répondent davantage de l'idéologie que du pragmatisme. Il n'y a rien d'écologique dans le fait de contraindre un automobiliste à changer son véhicule alors qu'il est parfaitement entretenu ! » renchérit Pierre Chasseray, Délégué Général de l'association « 40 millions d'automobilistes ».  « N'oublions pas que les gilets jaunes sont nés d'une menace d'augmentation de la fiscalité des carburants de 3 petits centimes. Comment l’État peut-il penser qu'en interdisant 58% des véhicules de circuler (en comptant les utilitaires, NDLR), aucun mouvement social ne se déclenchera ? Les Zones à Faibles Émissions, ce sera Gilets Jaunes puissance 10 ! »

Difficile de lui donner tort, si l’on considère les mesures de soutien annoncées jusqu’ici : même s’ils sont bienvenus, ni le bonus écolo récemment porté à 7 000 € ni les dispositifs d’accompagnement des ménages (prime à la conversion, etc.) désirant changer leur véhicule ne suffiront à accélérer le remplacement massif de véhicules anciens par des modèles récents plus propres. La mise en place des ZFE-m devra donc s’opérer très progressivement, ce qui est une bonne nouvelle.