Ce que la justice estime être une escroquerie à la taxe écologique a été mis en place par 2 revendeurs indépendants qui s'appuyaient sur le commerce de voitures électriques avec la Norvège. Depuis octobre dernier, les 2 hommes ont vendu dans ce pays qui favorise fortement les ventes d'électriques, entre 30 et 40 véhicules de ce type achetés préalablement en France. Selon la réglementation nationale, ces autos pouvaient prétendre à un bonus écologique qui était effectivement perçu par les sociétés créées à dessein par les 2 hommes.


Les autos acquises en France et revendues en Norvège moins de 6 mois après leur achat ne peuvent règlementairement pas bénéficier de ce bonus qui aurait alors dû être restitué. Mais le système mis en place a montré que les 2 hommes n'envisageaient pas de rembourser et qu'au contraire, le paiement de leurs partenaires norvégiens dont le montant de la commande s'élevait à près de 400 millions d'euros était basculé sur des comptes situés à l'étranger. Piégés par Tracfin, l'organisme de contrôle du ministère des finances qui piste les transferts d'argent, les 2 hommes ont été arrêtés, écroués et mis en examen à Lyon pour association de malfaiteurs et blanchiment aggravé.


Via AFP