Voici un extrait de l’article 57 de la Loi Grenelle 2 : « Toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé le dote des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. »

Cette obligation s'applique aussi à "toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés".

Pour résumer, il s’agit d’aider le citadin, résidant principalement dans des immeubles d’habitat collectif, à reconnaître officiellement leur « droit à la prise » pour recharger leur véhicule à leur domicile et sur le lieu de travail, même s’il leur place de stationnement privée est située à l’extérieur.

Concernant les bâtiments neufs, ces exigences devront être intégrées dans les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012 (l’arrêté publié le 23 février dernier décale ainsi de 6 mois la date d’application de ces exigences règlementaires, fixée à l’origine au 1er janvier 2012 par le décret du 25 juillet 2011). Les bâtiments existants ne sont pas en reste : ils devront être obligatoirement équipés à compter du 1er janvier 2015.


La loi et les constructeurs s’unissent pour favoriser le transport électrique

L’arrêté précise que les installations dédiées à la recharge des véhicules électriques et hybrides auront une puissance maximale de 4Kw par point de charge. D’après le décret, les installations seront conçues de façon à pouvoir accueillir ultérieurement un compteur individuel et devront aussi  « desservir au moins 10% des places automobiles dans les parcs de stationnement, avec un minimum d’une place. »

Outre les dispositions règlementaires, l’harmonisation de la norme pour les prises électriques sera effective en Europe dès 2017 : la prise retenue est celle de Type 2, développée par la marque allemande Mennekes et déjà utilisée par BMW et Daimler (Smart). La prise possède la même connectique côté véhicule et côté infrastructure, et peut être utilisée à couvert comme à l’extérieur.


Les années qui viennent pourraient bien marquer un tournant dans le domaine des transports, favorisant l’énergie électrique et hybride, ainsi que les circulations douces comme le vélo. Ce dernier n’est pas non plus oublié dans les textes officiels.