Quel automobiliste n’a pas profité d’un voyage à l’étranger pour tester les capacités de sa voiture, bafouant ainsi les lois locales sans trop de risques. Vous avez eu raison d’en profiter puisque cette période d’impunité va bientôt disparaître. Une directive européenne facilitant l’échange d’informations sur les infractions routières entre états membres devrait bientôt entrer en vigueur.

La Commission des transports du Parlement européen vient en effet d’adopter à l’unanimité un projet de directive visant à mettre en place un système électronique d’échange d’informations sur les infractions routières commises dans les états membres. Concrètement, cette directive doit permettre de sanctionner les automobilistes ayant commis une infraction dans un autre état membre. Quatre infractions qui sont l’origine de 75% des accidents mortels sur les routes européennes sont concernées. Il s’agit des excès de vitesse, de l’alcool au volant, du non port de la ceinture de sécurité et du non respect des feux.

Grâce à ce réseau électronique, le numéro d’immatriculation du véhicule permettra aux forces de l'ordre du pays dans lequel a été commise l’infraction d’identifier le propriétaire et son lieu de résidence. Une notification d’infraction et une demande de paiement de l’amende seront ensuite envoyées au propriétaire du véhicule. Afin d'éviter que beaucoup de ses amendes terminent à la poubelle, les députés européens prévoit également d'informer les autorités d'origine du conducteur en cas de refus de payer. Il pourrait donc être poursuivi comme pour un refus de payer un PV français.

L’entrée en vigueur de la directive attend maintenant le vote du Conseil des ministres. Reste à connaître désormais la date d'application mais cela va bien changer les habitudes de certains....