Hier soir mardi, les députés se sont penchés pour la première fois sur le nouvel acronyme du moment : LOPPSI 2, ce qui signifie « Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure ». Il s’agit d’un projet fourre-tout déjà très controversé rassemblant des thèmes aussi variés que la lutte contre la cybercriminalité, la possibilité d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs, la sécurité dans les stades, la surveillance vidéo et… la sécurité routière, bien sûr.

Le passage le plus notable de ce chapitre concerne le statut des véhicules dont les conducteurs se seraient rendus coupables de graves infractions. Ainsi, alors que c’était jusqu’ici un privilège rarement utilisé du procureur, le préfet pourrait lui aussi ordonner que le véhicule incriminé soit immobilisé, que ce soit pour une courte période ou jusqu’à sept jours avec une mise en fourrière selon l’infraction constatée.

Cette saisie temporaire éventuelle devient même une confiscation obligatoire en cas de récidive de délits graves, comme la conduite en état d’ébriété, sous l’influence de stupéfiants ou en cas de grands excès de vitesse, constatés à la suite d’accident ayant occasionné des blessures ou la mort. Cette saisie automatique interviendra aussi lors d’un contrôle de conducteurs n’ayant jamais passé leur permis ou se l’étant vu retiré.

Mais cela peut aller encore plus loin que la « simple » confiscation dans certains cas extrêmes, comme celui des trafiquants de drogue interpellés au volant de puissantes berlines, ces fameux « go fast », et dont les véhicules soit viendront définitivement rejoindre les rangs de la police, soit seront mis aux enchères.

Deuxième volet de la LOPPSI 2 sur la sécurité routière : la conduite sous influence, que ce soit d’alcool ou de stupéfiants. Les tests salivaires pour ces derniers seront plus fréquents, ils feront l’objet de contrôles systématiques ou pourront être imposés après tout constat d’infraction. Concernant l’alcool, l’installation d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage pourra être imposée par le juge sur le véhicule d’un conducteur dès le premier contrôle avec un taux supérieur à celui autorisé. Si celui-ci ne s’y conforme pas, il encourt deux ans de prison, 4500 euros d’amende et même la saisie de son véhicule en cas de second contrôle positif. Afin de responsabiliser aussi les débits de boissons comme les bars ou les boîtes de nuit, ils devront proposer à leurs clients des éthylotests, mais l’histoire ne dit pas encore ce qu’ils devront faire ensuite si cela s’avère positif.

La LOPPSI 2 sera aussi l’occasion de combler certains vides juridiques comme celui du trafic de points pour lequel aucune peine n’était jusqu’ici prévue. Désormais, ce sera passible de six mois de prison et de 15 000€ d’amende que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur, peines qui pourront être doublées si la régularité du trafic est avérée.