Avec le recul, la toute première version du bonus/malus en 2008 ressemblait plus à une mesure de soutien à l’industrie qu’à un véritable engagement écologique de l’Etat. A l’époque, il était ainsi possible de se voir subventionner à hauteur de 1 000 € (!) pour l’achat d’une voiture émettant moins de 100 g de CO2. Aujourd’hui, il faut rester sous les 91 g pour bénéficier de 150 € sur un modèle thermique conventionnel, ce qui ne ressemble plus en rien à une incitation à l’achat.
Pour réaliser notre sélection, nous avons choisi les modèles récents qui signaient des performances notoires par leur technologie (hybrides, hybrides rechargeables, électriques…). Pour les modèles thermiques, nous avons cherché à valoriser la réduction de CO2 par rapport à la catégorie, le niveau de puissance et le poids. Il n’est désormais plus rare de croiser des familiales diesel bien armées sous 99 g de CO2, un score impossible à atteindre il y a encore trois ans.
Bonus/malus, le barème 2014
Bonus
Inférieur à 20 g de CO2 au km : 6 300 € dans la limite de 27 % du prix d’acquisition (moins 700 € de prime par rapport à 2013)
De 21 à 60 g de CO2 au km : 4 000 €, dans la limite de 20 % du prix d’acquisition (moins 1 000 € de prime par rapport à 2013)
De 61 à 90 g de CO2 au km : 150 € (moins 500 € de prime par rapport à 2013)
Zone neutre
De 91 g à 130 g de CO2 au km (modèles de 91 à 105 g perdent leur prime de 200 €, tranche de 131 à 135 g désormais malusée à hauteur de 150 €)
Malus
De 131 g à 135 g de CO2 au km : 150 € (au lieu de 0 en 2013)
De 136 g à 140 g de CO2 au km : 250 € (150 € supplémentaires par rapport à 2013)
De 141 g à 145 g de CO2 au km : 500 € (200 € supplémentaires par rapport à 2013)
De 146 g à 150 g de CO2 au km : 900 € (500 € supplémentaires par rapport à 2013)
De 151 g à 155 g de CO2 au km : 1 600 € (600 € supplémentaires par rapport à 2013)
De 156 à 175 g de CO2 au km : 2 200 € (700 € supplémentaires par rapport à 2013)
De 176 g à 180 g de CO2 au km : 3 000 € (1 000 € supplémentaires par rapport à 2013)
De 181 à 185 g de CO2 au km : 3 600 € (1 000 € supplémentaires par rapport à 2013)
De 186 à 190 g de CO2 au km : 4 000 € (1 000 € supplémentaires par rapport à 2013)
De 191 à 200 g de CO2 au km : 6 500 € (1 500 € supplémentaires par rapport à 2013)
Plus de 200 g de CO2 au km : 8 000 € (2 000 € supplémentaires par rapport à 2013)
Quelques précisions…
- Véhicules hybrides. A condition d’émettre moins de 110 g de CO2, ils bénéficient d’un bonus écologique équivalent à 8,25 % du montant d’achat final. L’aide ne peut être inférieure à 1 650 € et ne peut excéder 3 300 €.
- Pour les familles, il devient de plus en plus difficile d’avoir le choix sans sortir tomber dans le malus, situé à 131 g. Selon le Ministère du développement durable « Il y a une vingtaine de versions de véhicules familiaux parmi des modèles très répandus qui n’entrent pas dans le champ du malus. Il y a même des modèles qui peuvent accueillir 7 personnes et qui ne sont pas taxés. ». La belle affaire ! Pour un couple avec au moins trois enfants, la réduction de 20 g de CO2 par enfant reste d’actualité pour un seul véhicule d'au moins cinq places assises. Mais il faut en faire la demande spécifique auprès de son centre des impôts, par le biais d'un « formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ».
- C’est la date de commande qui fait loi, à condition que la facturation intervienne moins de 3 mois après le changement de barème.
- Le super-bonus de 200 € (terme employé par le ministère du Développement durable pour qualifier ce bonus supplémentaire) est octroyé pour l’acquisition d’une voiture située sous les 91 g de CO2 au km, s’accompagnant de la destruction d’une voiture de plus de 15 ans.
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