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Les sénateurs ne font que répéter ce que l'on savait déjà : les sociétés d'autoroutes dites historiques, celles qui gèrent plus de 90 % du réseau concédé, sont une véritable manne financière pour leurs actionnaires. Mais ils le font avec de vrais chiffres, bien concrets… De quoi donner le tournis ! Plus de 27 milliards et demi d'euros de dividendes ont déjà été encaissés, et ce serait encore plus de 40 milliards attendus d'ici la fin des contrats, entre 2031 et 2036 ! À l'appui de ce constat, les parlementaires appellent l'État à négocier avec ces sociétés de nouveaux investissements "dont pourraient bénéficier les usagers sans nouvelles augmentations tarifaires". Et pour stopper net le fiasco ? Les sénateurs n'émettent aucune proposition en ce sens. Pour eux, une renationalisation aurait "un coût prohibitif".

Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante.

Après avoir été déployée à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant est généralisée partout en France, à compter de ce mardi 1er septembre. Elle s'élève à 200 euros. Faut-il s'attendre à ce qu'une telle mesure s'applique aux conducteurs dépistés positifs sur la route ? Combien de condamnations relatives à ce délit routier sont prononcées devant les tribunaux ? Caradisiac a interrogé les ministres concernés…

La Cnil "a pu constater qu’un nombre croissant de collectivités souhaitait automatiser le processus de verbalisation des infractions" en s’appuyant sur des véhicules équipés de caméras Lapi. Reste qu’en l’état actuel de la réglementation, ce "processus" leur est tout à fait interdit. Quatre villes ont donc été mises en demeure par le gendarme de la protection des données la semaine dernière. De qui et de quoi s’agit-il exactement ? Toutes les précisions avec Caradisiac.

En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

La réponse n'est pas aussi évidente que l'on pourrait le croire : les trottinettes peuvent être admises en dehors des pistes cyclables. Tout dépend de ce que le maire a décidé. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

Depuis le 1er juillet, l'Indre roule à nouveau à 90 km/h sur une partie de ses départementales. Mais une petite partie !

Maître des requêtes au Conseil d'État, en détachement depuis 2018 auprès du président de l'Assemblée nationale, Marie Gautier-Melleray prend ses fonctions le 29 juin.

La règle des 80 km/h sur le réseau secondaire fêtera son deuxième anniversaire le 1er juillet. Bien que cette mesure n'ait pas réellement fait la preuve de son efficacité, tout indique qu'elle sera pérennisée...tout en connaissant des exceptions de plus en plus nombreuses.