Alors qu'en France le débat sur la limitation de la vitesse se cantonne à simple volonté d'abaisser le rythme imposé, en Suisse, les discussions s'ouvrent sur une élévation des valeurs. Il faut dire que là-bas, la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes est actuellement de 120 km/h, ce qui n'est pas neutre, même pour un Suisse. Du coup, une initiative pour le relèvement de la vitesse maximale a été lancée en mai dernier par un comité alémanique. Avec pour objectif les 140 km/h sur les autoroutes suisses.
Deux conducteurs flashés à 244 km/h et interpellés sur l'autoroute A62 entre Bordeaux et Toulouse ont été relaxés par le Tribunal de police d'Agen au motif que les jumelles radar utilisées n'avaient plus d'homologation valide et que le procès-verbal comportait des ratures. Il a également été démontré qu'un policier ne peut pas contrôler simultanément la vitesse de 2 véhicules avec ce type d'appareil.
Au maximum, c'est huit points sur douze qui peuvent être retirés d'un coup. Il semblerait pourtant que les dysfonctionnements dans ce domaine se développent en ce moment, avec davantage de points retirés simultanément. Or, c'est tout à faire contraire au code de la Route. Mieux vaut le savoir et ne pas hésiter à initier un recours administratif dans un tel cas de figure !
Exclusif - Vies sauvées grâce aux radars : les vrais chiffres calculés par Caradisiac
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Quand on parle des morts évités sur les routes grâce aux radars automatiques, c'est comme pour le Loto, chacun joue son numéro : de 36 000 vies épargnées en dix ans à 740 en neuf ans, en passant par 11 000 en huit ans... Pas moyen de s'appuyer sur les mêmes périodes d'étude, ni sur les mêmes chiffres (ou presque) ! Bref, impossible de s'y retrouver ! Pour y parvenir et tordre le cou aux idées reçues – ou tout bonnement mensongères –, Caradisiac remet les compteurs à zéro. Sans considération partisane, voici le décryptage des dernières estimations en circulation.
Lorsque vous êtes destinataire d'un formulaire "48 SI", c'est que votre permis de conduire a été invalidé. Or, en engageant les bonnes procédures, il y aurait environ « 80 % de chance de réussir à obtenir l'annulation de cette sanction », selon Me Tichit. Voici donc ses premiers conseils en pareils cas.
L'an dernier, la ministre de la Justice avait annoncé son souhait de décorrectionnaliser certains délits routiers, c'est-à-dire de les transformer en de simples contraventions. Que faut-il en penser ? Retour sur ce point d'un projet de loi qui sera bientôt discuté au Parlement.
A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...
Depuis le 1er mars dernier, une nouvelle voie de recours permet de se défendre en cas de contestation rejetée abusivement par un officier du ministère public (OMP). Et oui, quand on conteste un PV, c'est bien à l'OMP qu'il faut envoyer sa réclamation. Et c'est lui qui décide si celle-ci est conforme – ou non – et, en fonction, s'il y a lieu de la rejeter – ou non. Retour sur cette actualité juridique.
Il est fréquent de voir des imprécisions concernant le lieu de l'infraction indiqué sur les PVE, ces nouveaux procès-verbaux électroniques (PVE), que les agents ne glissent plus sur le pare-brise, ni ne remettent en mains quand il ne s'agit pas d'infraction au stationnement, mais qui sont désormais envoyés par La Poste. Même s'ils paraissent de ce fait bien contestables, ils n'en sont pas plus simples à contester. Méfiance.
Il ne fait aucun doute qu'il peut valoir le coup de faire appel, après une déconvenue en première instance ! Maintenant, cette voie de recours n'est pas sans risque. Puisqu'en cas de confirmation de la condamnation, les frais fixes qui restent à régler sont plus élevés que devant les juridictions de premier degré. Le point sur ce qu'il faut retenir pour savoir comment faire et à quoi s'en tenir quand on souhaite faire appel.
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