La réponse n'est pas aussi évidente que l'on pourrait le croire : les trottinettes peuvent être admises en dehors des pistes cyclables. Tout dépend de ce que le maire a décidé. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
Où l'on apprend qu'un automobiliste français sur cinq voit son comportement se transformer une fois au volant, et que 34% n'hésitent pas à coller l'automobiliste qui les précède si celui-ci les a énervés. Voilà qui laisse augurer de bons moments sur la route des vacances!
Et c’est reparti ! La proposition d’abaisser à 110 km/h la limitation de vitesse sur autoroute réveille la passion française de la vitesse et la haine des limitations. Et si on se calmait ?
Maître des requêtes au Conseil d'État, en détachement depuis 2018 auprès du président de l'Assemblée nationale, Marie Gautier-Melleray prend ses fonctions le 29 juin.
Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.
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L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Après les 30 000 morts du Covid, il ne sera pas simple de vouloir nous sauver la vie sur la route.
La règle des 80 km/h sur le réseau secondaire fêtera son deuxième anniversaire le 1er juillet. Bien que cette mesure n'ait pas réellement fait la preuve de son efficacité, tout indique qu'elle sera pérennisée...tout en connaissant des exceptions de plus en plus nombreuses.
La fin du confinement est l’occasion d’un retour progressif à une vie normale. Seulement voilà, une majorité d’entre nous se dit inquiète de reprendre la route.
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