Commentaires - En direct de la loi - Contestation/Désignation : l'envoi non recommandé avec AR souvent rejeté

Stéphanie Fontaine Le 24/04/2013 à 12:18

En direct de la loi - Contestation/Désignation : l'envoi non recommandé avec AR souvent rejeté

Déposer un commentaire

Par §Vam107HDLe 24/04/2013 à 14:08

D'un autre cote les amendes elles memes ne sont jamais envoyees en R/AR... Peut-on jouer au meme jeu de la mauvaise foi ?

Par AnonymeLe 24/04/2013 à 14:56

@Vampyr : La mauvaise foi ne fonctionne que dans un sens...

Exemple :

quand tu est en retard pour payer tes impôts (ou tes amendes) -> majoration

Quand un étudiant touche sa bourse en retard -> rien

Par §Cam703EYLe 10/10/2016 à 18:31

Bonjour,

J'ai reçu une contravention car ma voiture s'est faite flasher par radar. J'ai désigné le conducteur car ce n'était pas moi, j'ai tout envoyé. Cependant on m'apprend qu'il fallait tout envoyer en recommandé, ce que je n'ai pas fait.

Est ce que mes lettres vont être rejetées ? Si c'est le cas, est ce que les lettres vont mettre renvoyées rapidement ? Car je ne voudrais pas dépasser le délais de paiement

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

J’accepte de recevoir les offres partenaires

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Commentaires - En direct de la loi - Contestation/Désignation : l'envoi non recommandé avec AR souvent rejeté

Toute l'actualité

Essais et comparatifs