Commentaires - En direct de la loi : plaque d'immatriculation usurpée, que faire (lors d'un PV radar) ?

Pour une fois, l'exposé d'une vraie problématique, dont la solution ne va vraiment pas être simple à trouver.

Ça change des jérémiades d'esprits tordus ne trouvant d'autre ressources que d'aller devant un tribunal pour de risibles broutilles.

Après c'est toujours pareil, pour se défendre faut payer un avocat, qui coutera bien plus chère que 45€ de l'amende et l'unique point enlevé (récupéré) dans 6mois (si c'est une petite infraction)

C'est arrivé a un pote, alors qu'il était au boulot et que tout le monde pouvait le prouver et pourtant il a quand même manger l'amende

Bonjour à tous, sur les plaques et autres "choses" qu'arrivent toujours,je voudrais savoir pourquoi aucun "media d'information" parle des dispositions

sur les personnes handicapés qui actuellement doivent passer en PREFECTURE,pour avoir un changement de PERMIS DE CONDUITE, car la Loi Handicap de 2005 l'estipule et est au MEDECIN DE FAMILLE ou SPECIALISTE (Neurologue) qui doit signer un Certificat et mettre a ses pacients handicapés en connaissance de cette LOI HANDICAP, car les compagnies d'assurances ne prendront pas en charge un accident de la route, en que se trouve melé un handicapé.

Mais avec l'autorisation de la Commision en Prefecture (limité aprés passage

avec le Certificat Médical) jusq'a 5 ans actuellement, les Assurances doivent couvrir à ses Assurés.

Serait trés interessant qui toutes les personnes soient INFORMES, AVANT et pas "aprés accident", vous ne croyez pas?

Bonjour ayant eu le cas :

Première chose à faire demander la photo du flash (c'est gratuit, ou plutot ça coute un timbre pour faire la demande et on peut le faire pour tout les flash !) : sans cette photo les commissariat refuseront probablement d'enregistrer la plainte.

Dans le cas d'une usurpation d'immatriculation il n'est pas besoin de payer l'amande, il faut juste contester dans les 15 jours (et encore même pas sur) comme cela vous êtes sûr de ne pas recevoir de relance.

Une fois la photo récupérée (ça met 1 semaine a peu près) vous pouvez aller au commissariat et porter plainte.

1 - Il faut ensuite envoyer la plainte avec votre contravention et bien remplis que vous contester (et ne pas payer ! mais c'est marqué sur la contravention)

Ne pas hésiter à joindre des photos de votre véhicule prisent sous le même angle et toutes pièces permettant de montrer que ce n'est pas votre voiture sur la photo. Une déclaration sur l'honneur de vous et des gens avec qui potentiellement vous étiez au moment de l'infraction. carte grise ...

2 - Aller a la préfecture avec votre plainte enregistrée pour changer de numéro d'immatriculation : ca ne coute que 2.50 euros de frais d'envoi ! et vous evite de recevoir les contravention suivantes !! Le faire donc le plus tot possible !

Une fois la contestation envoyée normalement le dossier est transmis au tribunal vous concernant. La contravention est bien souvent classée sans suite (dans mon cas en tout cas mais j'ai bien conscience qu'il n'est que particulier).

Dans mmon cas j'ai recu une première contravention mais ne savait pas que je pouvais changer mes plaques dès que j'avais porté plainte. J'ai donc reçu une 2nde contravention que j'ai contestée elle aussi. Au final ça prends 6/8 mois pour être classé par le tribunal mais je n'ai pas eu de relance ou autre

A quand une plaque sécurisée délivrée par la préfecture et portant un sceau ?

Bonjour a tous, pour mon cas j ai reçu un PV en juillet 2012 qui daté de juin 2012 pour une marque (AUTRE) ....qui a eu lieu a PARIS 8 iem pour soit disant un mauvais stationnement.Ces numeros d immatriculation sont d un MOTO que je possede mais sa fait 3 ANS quelle et sur une remorque et en panne elle n as jamais eu la plaque avec les nouveaux numeros ALORS.....je suis allé a la gendarmerie de ma ville ils ont refuser de me faire un depot de plainte d usurpation de plaques d immatriculation .Jai fais un courrier en AR au tribunal de Paris a Rennes donc je n ai aucune reponce a ce jour

Quelqu un pourait il me dire s il y as quelque chose a faire d autre ?

Un peu de sérieux, c'est l'état qui fourni les immatriculations, l'état est donc dans l'obligation de garantir que personne ne fraude, l'état devrait faire rechercher automatiquement les véhicules étant dans ce cas, et ceci sans même que une plainte soit déposée.

Des véhicule de la police sont capable de lire des millier de plaques pour rechercher les voitures volée, alors pourquoi ces véhicules en doublette ne sont pas inclus dans cette recherche ? Faudra-t-il en arriver à cacher sa voiture et la déclarer volée pour mettre fin à la cavale d'une doublette ???