Commission Royal : des tests complémentaires sont lancés
On l’appelle la commission Royal et elle a pour but de dissiper un éventuel écran de fumée produit par les constructeurs automobiles au sujet des normes antipollution qu’ils doivent respecter pour leurs moteurs diesels. Elle a travaillé cet été. Et elle remettra le couvert cet hiver.
Dans une conjoncture marquée par le scandale d’un constructeur Volkswagen qui a sciemment truqué ses moteurs diesels pour les faire passer sous les fourches caudines des normes antipollution, le gouvernement français avait lancé des investigations pour faire un point de situation sur l’ensemble du parc automobile.
Une initiative menée sous le sceau d’une commission Royal qui avait rendu ses premières conclusions au sortir de l’été. Mais depuis, des révélations ont poussé le gouvernement à retourner au charbon sur la thématique des voitures carburant au gas-oil. La première phase des contrôles a été réalisée par l'UTAC. Mais une seconde arrive sous l’appellation de « tests complémentaires ». Un écho aux différentes informations distillées çà et là et ancrant l’idée d’une indulgence coupable à l’égard des constructeurs. Ceci dit, en rendant son premier rapport, la commission avait indiqué ne pas pouvoir exclure que, malgré leurs dénégations, d'autres constructeurs que Volkswagen aient recours à des logiciels de gestion moteur truqués pour abaisser leurs émissions en conditions d'homologation.
Un sentiment embarrassant alors que nous entrons dans une sensible période préélectorale. Du coup, le gouvernement remet au travail cette commission d’experts qui va se pencher sur des véhicules dépassant les normes et, surtout, décortiquer les logiciels des moteurs. La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, l’a précisé dans un communiqué : il s’agira effectivement d’aller plus loin dans l'étude des logiciels de gestion moteur des véhicules.
Des dispositions ont déjà été prises pour devancer l’argument des constructeurs au sujet d’un "secret industriel" à préserver pour refuser de livrer leur code source. L'expertise de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) va être mise à contribution pour établir un protocole d'inspection
Concrètement, des "tests complémentaires" ont été proposés sur sept véhicules. Ces derniers sont en cours par l'Institut Français du pétrole - Énergies nouvelles (IFPEN). La première cible a été acquise et il s’agit d’une Fiat 500X qui a des soucis à se faire. La prochaine est la Peugeot 5008. Suivront deux Volkswagen. Liste non exhaustive.
La Fiat, qui avait déjà été épinglée par les premiers tests menés par l'organisme UTAC-Ceram, a à nouveau présenté des dépassements conséquents des niveaux d'oxydes d'azote (NOx), jusqu'à dix fois la norme d'homologation, selon les résultats présentés par le responsable de l'IFPEN, Gaëtan Monnier. Après les premières conclusions, Fiat, Opel et Renault avaient été épinglés et invités à présenter un plan pour des actions correctives. Démarche pour le moment honorée par le seul losange. En insistant sur l’ambition de « décortiquer » les logiciels, le gouvernement envoie un signe fort sur sa détermination à aller au bout de sa démarche.
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