Entreprises : la TVS change en 2021

Le projet de loi de finances 2021 comporte plusieurs nouveautés pour les automobilistes, notamment un barème du malus CO2 encore plus sévère. 2021 sera aussi l'année d'une refonte du calcul de la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) pour les entreprises.

Les professionnels le réclamaient : le système va être simplifié. Le gouvernement prévoit la mise en place d'une grille semblable à celle du malus appliqué pour les achats des particuliers, avec un montant de taxe à chaque gramme de CO2 à partir de 21 g/km. Cela doit concerner les modèles immatriculés à partir de mars 2020 avec la norme WLTP.

Actuellement, la TVS est calculée selon un barème par tranche : le taux de CO2 est multiplié par un coefficient associé à la tranche. Par exemple, c'est 2 € dans la tranche 101/120 g/km de CO2. Ce qui donne pour un véhicule qui rejette 110 g : 110 multiplié par 2 soit 220 €.

Le nouveau système est donc plus simple… et grande surprise : il s'annonce souvent plus avantageux ! En effet, pour une bonne partie des taux de CO2, la taxe va baisser ! La baisse concerne tous les grammes jusqu'à 157 g. Au-delà, les effets de seuils du barème actuel feront des perdants et des gagnants !

Le barème TVS dans le projet de loi de finances 2021