Le gouvernement veut augmenter la fiscalité sur les voitures de fonction thermiques

Une réflexion serait en cours pour changer la fiscalité sur les voitures de fonction thermiques. Cette disposition, si elle venait à aboutir, toucherait les entreprises, mais également les salariés qui bénéficient de cet avantage en nature.

Dans les faits une voiture de fonction est soumise aux cotisations sociales et patronales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Mais seule la partie correspondant à l’usage privé est taxée. Cet usage personnel peut être évalué au réel, mais aussi de façon forfaitaire. C’est dette dernière évaluation qui est dans le viseur de Matignon.

Actuellement, pour un véhicule de moins de 5 ans en leasing, l’évaluation de l’usage privé équivaut à 30 % du coût global du véhicule (40 % si le carburant est pris en charge par l’employeur). Si l’entreprise est propriétaire de la voiture, l’usage privé est évalué à 9 % du prix d’achat (12 % en cas de prise en charge du carburant)

Encourager le verdissement des flottes

Or dans les faits, l’État considère que la majorité des voitures de fonction sont majoritairement utilisées pour des trajets personnels. 60 % des kilomètres parcourus par une voiture de fonction le seraient dans le cadre de déplacements privés. Soit le double des 30 % aujourd’hui utilisés comme base de calcul fiscal. L’idée serait donc de relever ce seuil à 50 % des loyers.

En taxant davantage les véhicules de fonction thermiques, l’objectif est d’inciter les entreprises à verdir leur flotte. L’autre condition est de maintenir l’avantage fiscal actuellement en vigueur sur les voitures électriques. Celles-ci bénéficient d’un abattement de 50 %, soit 15 % du coût, (plafonné à 1 964 € / an). Mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2024. Et rien ne dit que la mesure sera prorogée en l’état.

Les salariés premiers impactés

Cette mesure concernerait entre 1 million et 1,2 million de véhicules. Soit autant de salariés, principaux impactés par cette mesure. Selon Régis Masera, directeur de l'Arval Mobility Observatory cette décision entraînerait une perte immédiate de pouvoir d’achat pour les travailleurs, puisque la mesure serait " applicable à l’ensemble des véhicules à la route dès 2025, là où nombre de salariés sont engagés sur des véhicules loués ou achetés pour encore plusieurs années ". L’État quant à lui empocherait de précieux milliards d’euros.