Le retour de la mission parlementaire pour le verdissement des flottes

Une nouvelle mission parlementaire sur le verdissement des flottes automobiles, vient d’être mise en place.

Les députés Gérard Leseul (PS) et Jean-Marie Fiévet (EPR), co-rapporteurs des travaux de la mission parlementaire sur le verdissement des flottes viennent d’obtenir de feu vert de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la possibilité de réexaminer les travaux lancés par Damien Adam. Abandonnée suite à la dissolution de l’Assemblée nationale cette proposition de loi entendait renforcer la vitesse d’accélérer le verdissement des parcs d’entreprises de plus de 100 véhicules et instaurer des contraintes financières en cas de non-respect de leurs obligations légales. Ce, afin d’obliger les 60 % d’entreprises réfractaires à s’équiper de véhicules moins polluants à le faire.

Le nouveau texte en préparation « ne sera sans doute pas le même » indique Gérard Leseul à nos confrères de Contexte. Le rapporteur se dit « prêt à retravailler avec les acteurs » afin « d’aboutir à une synthèse acceptable pour tout le monde ».

Trouver un consensus

Cette mission sur le verdissement des flottes automobiles devrait être lancée après l’examen du budget au parlement. Les deux députés devraient rencontrer tous les acteurs de filière afin de se faire une idée précise de la situation et de la trajectoire à définir. Le but étant d’éviter les tensions qu’avait suscitées la proposition de loi Adam en 2023. Les pénalités encourues par les entreprises ne seraient plus une priorité. « Le non-respect de ces obligations et la difficulté à atteindre ces seuils par certaines entreprises nécessitent des actions supplémentaires pour garantir la transition écologique des flottes automobiles », indique Gérard Leseul. Les deux rapporteurs envisageraient d’adapter les quotas de verdissement en fonction du type de flotte. L'objectif étant d’aboutir à ce qu’une nouvelle proposition de loi soit inscrite au calendrier parlementaire en 2025.