Les loueurs longue durée dans la nasse des sanctions

Les loueurs longue durée auront tout tenté pour y échapper. En vain. La mission flash parlementaire concernant le verdissement des flottes, ne fait aucun distinguo entre eux et leurs entreprises clientes. Et leur impose donc des sanctions en cas de non-respect des quotas de véhicules à très faibles émissions dans leurs parcs comme le veut la loi orientation des mobilités (LOM).

« Exclure les sociétés de location longue durée du périmètre des obligations de verdissement diviserait par trois le périmètre de couverture des quotas de la LOM. Nous préconisons donc d’encourager la trajectoire de verdissement des flottes pour la LLD et d’envisager de soumettre le non-respect de la trajectoire à des sanctions », explique le député Jean-Marie Fiévet corapporteur de la mission. Une vision que ne partagent pas les acteurs de la LLD.

Une mesure pénalisante

Le syndicat des loueurs longue durée, SesamLLD souligne que ce « n’est évidemment pas le loueur qui impose des véhicules, mais bien l’entreprise qui décide en fonction de ses besoins opérationnels et de ses contraintes budgétaires. Imposer des quotas sans discernement aux acteurs de la LLD pour la flotte mise en location au profit d’entreprises décisionnaires de l’électrification, c’est aller contre la logique même de leurs missions. Les parlementaires Gérard Leseul et Jean-Marc Fiévet en ont décidé autrement.

Un nouveau revers pour SesamLLD, qui avait posé un recours en juin 2021 devant le conseil d’État pour annuler le décret du 29 avril 2021 obligeant les entreprises de location longue durée à renouveler une partie de leurs flottes en véhicules à faibles émissions. Leur demande avait été rejetée en 2023. Ces acteurs majeurs du marché des véhicules aux entreprises estiment qu’il est préférable de manier l’incitation plutôt que la coercition.

Incitation plutôt que coercition

Un « durcissement excessif des normes pourrait (...) dissuader les entreprises de renouveler leurs flottes vers des modèles plus propres ». Le syndicat rappelle qu’aujourd’hui, plus de la moitié des véhicules immatriculés en France sont des véhicules d’entreprise et considère que « ne pas soutenir ces acteurs, c’est freiner le verdissement du parc automobile dans son ensemble et entretenir son vieillissement ».

Régis Masera, Directeur de l’Arval mobility observatory pointe également qu’en plus de l’introduction de la pénalisation, « les règles du jeu » du verdissement des flottes ont changé en cours de route. Alors que  tous les véhicules de moins de 50 g de CO2/km étaient éligibles dans les quotas de verdissement, on parle aujourd’hui « de véhicules 100 % électrique ». Pour la mission parlementaire ne seraient éligibles uniquement les véhicules à très faibles émissions, à savoir les véhicules full électrique ou à hydrogène. Reste à voir la suite législative qui sera donnée à ces mesures, qui ne sont pour l’heure que de simples propositions.