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On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !

DROIT DE RÉPONSE. À la suite de la publication de notre article "Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 !", nous avons reçu une lettre du directeur général du Cofrac, Bernard Doroszczuk, qui entend réagir. Nous la publions ci-dessous intégralement. Caradisiac maintient toutefois ses informations.

Les radars automatiques sont-ils correctement vérifiés depuis le 9 septembre 2016 ? On peut légitimement en douter, puisque l'entreprise désignée pour procéder à ces contrôles réglementaires - SGS Automotive Services - ne dispose plus de l'accréditation sur la base de laquelle elle a justement été désignée par nos autorités ! Si bien que tous les PV mentionnant une vérification de l'appareil depuis ce 9 septembre 2016 sont susceptibles d'être déclarés nuls par la justice. A la suite de la publication de cet article, la société Cofrac a demandé un droit de réponse lisible ici.

En théorie, les mobiles-mobiles peuvent aussi être utilisés à l'arrêt, sur le bord des routes. Sauf que s'ils finissent par être conduits par des privés, ceux-ci ne seront pas habilités à procéder à leur installation. Du coup, ils ne serviront plus qu'en roulant. Et, en mouvement, comme à l'arrêt, ces radars "sont autorisés à se tromper" d'autant, soit de plus ou moins 10 km/h ou de plus ou moins 10 % en fonction des vitesses des véhicules contrôlés. Des "Erreurs Maximales Tolérées" (EMT), qui n'ont rien à voir avec une quelconque marge de tolérance ! Mieux vaut le répéter… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

C’est une mesure qui mérite d’être éclaircie car imaginer qu’elle soit applicable en l’état relève du miroir aux alouettes. En vigueur depuis le 1er janvier l’interdiction annoncée des vitres surteintées se caractérise surtout par son opacité. Les forces de l’ordre œuvrent portant puisqu’on annonce 12 000 verbalisations. Mais il y a aussi beaucoup de classements sans suite.

Lors de leur présentation à Évreux (Eure) la semaine dernière, Caradisiac est monté à bord de ces nouveaux mobiles-mobiles en compagnie du délégué interministériel à la Sécurité routière. Un moment propice pour engager la discussion… Mais Emmanuel Barbe n'avait, semble-t-il, aucune envie de répondre à certaines de nos questions. Voici notre interview dans son intégralité.

Même si les nouvelles voitures-radar paraissent pouvoir contrôler la vitesse en toute autonomie - sans intervention d'un éventuel copilote, ni du chauffeur - les véhicules croisés en circulation, il n'en reste pas moins que la privatisation de leur conduite soulève bien des interrogations. Et leur présentation ce vendredi à la presse n'a pas permis de nous rassurer complètement.

À la suite de la publication la semaine dernière du droit de réponse du délégué interministériel à la Sécurité routière qui entendait réagir à notre article du 11 janvier, les lecteurs de Caradisiac nous réclament de nouvelles explications pour justifier le maintien de nos informations. Voici notre argumentaire point par point.

Le « faites ce que je dis mais pas ce que je fais » est un concept que l’État ne voudrait pas voir décliner à ses administrations dans le domaine de la sécurité routière. Nos agents du fisc, d’une efficacité redoutable pour ce qui est de leur domaine de compétence, ne seront pas ceux à qui on reprochera un arrièré de comportent ou un redressement de la vitesse une fois derrière un volant. Et pour cause : le ministère de l’Économie et des Finances vient très officiellement de s’engager dans une action exemplaire en faveur de la sécurité routière.

La Cour des comptes n’est pas là pour nous faire plaisir. Froidement, elle accomplit sa mission qui est de jeter un regard impitoyable sur la gestion des comptes publics. De fait, si on a envie de l’applaudir lorsqu’elle nous ouvre les yeux sur les gabegies du genre d’une écotaxe changée en nouvel impôt pour tous, on sourit moins lorsqu’elle suggère plus de contraventions pour rationaliser le problème du stationnement en France.