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Toute l'actu Contravention

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Constitutionnalité de la loi Justice : pas vu, pas pris !

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Le Conseil Constitutionnel n'a pas tranché, puisqu'il ne les a même pas examinées. Mais ce faisant, il a justement donné son feu vert à toutes les dispositions sur la répression des infractions routières contenues dans la loi relative à la modernisation de la Justice du XXIe siècle. Toutes ces mesures, comme l'obligation de dénoncer quand un véhicule de société se fait "radariser" ou la conduite sans permis sanctionnée d'une simple amende, pourront ainsi rentrer en application. Retour sur ce hold-up !

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Enquête

Que finance exactement la manne des amendes routières ?

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Chaque année, c'est la même rengaine : les recettes issues de la répression routière ne serviraient pas, en majorité, à l'amélioration de la Sécurité routière. Dès lors, quelle est la part qui lui revient vraiment ? Difficile à dire. À quoi sert l'argent des radars et des autres PV ? Mystère ! Tout cela est-il bien légal ? Pas vraiment, apparemment. Et alors ? Rien…

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PV : un site Internet pour contester à votre place

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Créé par un avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, le site Easyrad vous aide à facilement contester un PV, en effectuant les démarches administratives à votre place. Le service coûte 54 €.

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Vos questions, nos réponses

Radars automatiques : quand la dénonciation devient-elle vraiment obligatoire pour les patrons ?

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La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier. La dénonciation obligatoire par les patrons quand un véhicule de société est flashé, prévue par cette loi, est-elle du coup déjà en vigueur ? Est-ce que c'est la date de l'infraction qui importe ou la date éventuelle de son passage au tribunal en cas de contestation ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle disposition… Et avant tout, retenir que rien n'est encore fait ! Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Contrôles : les documents à ne jamais oublier à la maison

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Vous le savez sans doute. Dès que vous montez dans votre voiture et que vous effectuez votre premier kilomètre, vous êtes susceptible d’encourir une amende. Rien à voir avec un radar ou une infraction découlant de la conduite. Non. Le code de la route sanctionne jusqu’à l’étourderie. Voici les pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule qu’il ne faut jamais oublier.

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Vos questions, nos réponses

Radars automatiques : des sanctions moins sévères que lorsqu'on est arrêté !

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Les sanctions encourues dans le cadre du contrôle automatisé des infractions sont souvent bien plus légères que celles prévues quand on est interpellé sur le bord de la route. La preuve avec un cas très concret, celui des grands excès de vitesse. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

L'amende à plus de 1 800 euros pour les patrons non-dénonciateurs : info ou intox ?

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Le projet de loi de la Justice du XXIe siècle propose une kyrielle de changements pour renforcer la répression des infractions routières. Parmi elles, obliger les patrons à la dénonciation et, en cas de refus, les menacer d'écoper d'amendes énormes. Méfiance… Les chefs d'entreprise auront peut-être à se défendre en justice, mais au bout du compte, ne devraient que réussir à échapper au paiement de telles sommes. Tout simplement parce que juridiquement parlant, ça ne tient absolument pas debout ! De toute façon, c'est peut-être le Conseil Constitutionnel qui aura à remettre de l'ordre dans tout cela… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Suspension de permis : pourquoi les sanctions diffèrent tant d'une région à une autre ?

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Dans le cadre de certaines infractions, comme un excès de vitesse de plus de 40 km/h, le risque est grand de voir son permis suspendu en cas d'interpellation. Selon le lieu de l'infraction, la durée de cette suspension varie toutefois grandement. Comment expliquer de tels écarts ? Pourquoi cette sanction peut paraître si injuste ? Les explications avec Caradisiac. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Sécurité routière : il devra y avoir plus d'amendes en 2017

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Non, il ne s’agit pas d’une faute de temps. Ce qui suit se décline au futur et non au conditionnel. En 2017, il devra y avoir plus d’amendes rédigées qu’en 2016. Exactement 25 %, au minimum. C’est le gouvernement qui l’annonce dans son plan de fiscalité routière. Pardon, de sécurité routière…

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Les femmes moins dangereuses que les hommes au volant

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Avec ce rapport qui nous vient de notre Sénat, les femmes au volant vous attendent au tournant. Non, elles ne sont pas les complices de la grande faucheuse avide de récolte sur nos routes. Elles seraient même plus prudentes que les hommes. Avec chiffres à l’appui. Mais il y a tout de même quelques ajustements à faire…

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