La loi vient de se durcir pour lutter contre l'usage du téléphone en conduisant. Qu'est-ce qui change exactement ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
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En cette période de confinement, il n'est plus possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Or, dans certains cas, ce stage est tout simplement indispensable pour éviter l'invalidation de son permis de conduire. En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et un avocat spécialisé, en l'occurrence Maître Caroline Tichit, vous répond.
Mais qui circule encore aujourd'hui en pleine situation de confinement ? Lundi, Caradisiac a pris la route pour aller à la rencontre de ces conducteurs. Des professionnels pour l'essentiel, dont beaucoup de routiers. Peu disposaient de protections pour travailler.
Au temps du coronavirus, à quoi doit-on s'attendre concrètement quand on doit continuer de rouler ? Pour en avoir une idée, Caradisiac a pris le volant lundi, au septième jour du confinement. Direction le Sud, par l'autoroute A6. Pas la peine de le cacher : pour ceux qui doivent continuer à se déplacer, les conditions sont optimales !
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Au troisième jour de confinement, Caradisiac est allé à la rencontre des rares professionnels qui se déplacent encore dans la capitale. L'occasion de rappeler que, sans justificatif, c'est une contravention de 135 euros qui est prévue. Reste que devant le peu d'affluence constatée ce jeudi matin, le sentiment qui prédomine, c'est bien que les consignes paraissent, dans l'ensemble, respectées.
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Aucun cadre précis à un confinement total (ou partiel) n'est actuellement prévu par la loi. Concrètement, si une telle mesure devait être annoncée par le président de la République ce lundi, cela signifierait que les Français ne pourraient plus, d'une manière générale, circuler comme bon leur semble, quand ça leur chante. Il y aurait nécessairement des restrictions. Mais pour les détails, il va falloir patienter…
Depuis trois ans, les entreprises ont l’obligation de désigner l’identité des collaborateurs ayant commis des infractions au volant de véhicules appartenant à la société. Une démarche que plusieurs spécialistes du logiciel pour flottes se proposent aujourd’hui d’accompagner à travers des services en ligne dédiés et sur-mesure.
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