Toute l'actu Permis de conduire

En cette période de confinement, il n'est plus possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Or, dans certains cas, ce stage est tout simplement indispensable pour éviter l'invalidation de son permis de conduire. En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et un avocat spécialisé, en l'occurrence Maître Caroline Tichit, vous répond.

Pour refroidir les ardeurs de ceux qui ne respectent pas les règles du confinement, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement qui durcit les sanctions. Les récalcitrants risquent de lourdes amendes et la prison. Une suspension du permis de conduire pendant trois ans peut aussi être appliquée.

Aucun cadre précis à un confinement total (ou partiel) n'est actuellement prévu par la loi. Concrètement, si une telle mesure devait être annoncée par le président de la République ce lundi, cela signifierait que les Français ne pourraient plus, d'une manière générale, circuler comme bon leur semble, quand ça leur chante. Il y aurait nécessairement des restrictions. Mais pour les détails, il va falloir patienter…

L'État teste en Occitanie un site pour réserver en ligne sa place d'examen du permis de conduire. Cela simplifie les démarches et supprime les quotas des auto-écoles. Attention : en cas d'échec, le délai pour se représenter dépendra du résultat obtenu. Plus le niveau sera faible lors de l'examen, plus le délai d'attente pour se représenter sera long.

Depuis trois ans, les entreprises ont l’obligation de désigner l’identité des collaborateurs ayant commis des infractions au volant de véhicules appartenant à la société. Une démarche que plusieurs spécialistes du logiciel pour flottes se proposent aujourd’hui d’accompagner à travers des services en ligne dédiés et sur-mesure.

L'État va présenter un nouveau document, qui deviendra obligatoire dans les auto-écoles à partir de juin. Ce contrat-type permettra de connaître précisément les frais de la formation et ainsi donner la possibilité de mieux comparer les prix.

Comme chaque nouvelle année, 2020 apporte son lot de changements pour les conducteurs, avec quelques mesures agréables (possible retour aux 90 km/h, nouveaux services connectés)… et une bonne dose de mauvaises surprises (malus plus sévère, radars tourelles…).

La loi d’orientation des mobilités doit être adoptée ce soir à l’Assemblée nationale, au terme d’un parcours qui aura duré plus d’un an. Ce texte a pour but de favoriser les déplacements des Français, et concerne donc logiquement l’automobile. Voici ce qu’il va principalement changer pour vous.

Le Ministère de l'Intérieur a lancé une campagne pour recruter des inspecteurs du permis de conduire. L'accès à ce métier est facile.

Prévenir les risques d’accidents durant le temps de travail comme durant les trajets domicile-travail, c’est tout l’enjeu des initiatives publiques et privées, souvent conjointes, destinées à informer les entreprises, autant les employés que les employeurs, vis-à-vis des dangers de la route.