La mise en place des 80 km/h occupe une telle surface médiatique que d’autres mesures intéressantes annoncées récemment par les autorités passent totalement inaperçues. Il en va ainsi de la conduite sans assurance ou de l’interminable période probatoire imposée aux jeunes permis. Et ce n’est pas tout…
Début août, un décret est paru au Journal Officiel permettant l'accès d'une formation spécifique "post permis" pour ceux qui ont un permis de conduire probatoire. En échange de cette formation, les participants verront leur période probatoire réduite d'un an.
Dans le Puy-de-Dôme, les forces de l'ordre ont contrôlé un automobiliste et découvert que celui-ci avait perdu son permis en 1991, sans jamais le repasser.
Voilà un permis de conduire qui n'a pas fait long feu. Un jeune de 18 ans a été contrôlé en grand excès de vitesse trois jours après avoir eu le précieux papier.
Les rodéos mécaniques sauvages sont dans le viseur de certains parlementaires. Le texte final sera voté par le Sénat en fin de semaine afin de sanctionner lourdement les adeptes des courses sur route ouverte et des roues arrière à moto.
Nombre d'entre nous s'inquiètent pour les points de leur permis à l'heure de l'instauration des 80 km/h sur le réseau secondaire. Voici les réponses de Me Caroline Tichit, spécialiste en droit routier.
Les couacs liés à la dématérialisation des démarches pour les permis de conduire touchent des conducteurs qui doivent récupérer leur permis après une suspension. L'un d'eux attend le sien depuis six mois et a fait condamner l'État.
Ça n'aura pas manqué. L'arrivée des femmes au volant en Arabie Saoudite, après que le décret ait été voté récemment, a attiré les services marketing des constructeurs. Audi est l'un des premiers à s'y coller en souhaitant la bienvenue aux femmes d'un des pays les plus autoritaires au monde.
Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.
Jusque-là, parler de son permis de conduire à son employeur et à son assureur relevait de la conversation libre basée sur la confiance. C’était noble mais aléatoire et la Sécurité routière pouvait pâtir d’un gros mensonge qui était aussi synonyme de préservation de l’emploi. Une zone d’ombre qui est maintenant mis en lumière par le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 qui lève le voile sur la validité ou non d’un permis de conduire.
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