Dans une ambiance générale de circulation des biens et des personnes pour le moins détendue dans l'espace européen, c'est une décision étonnante qui a été rendue par la Cour de justice de l'Union européenne. Car elle se veut plus
Dans le cadre du contrôle automatisé, il y a plusieurs types de radars automatiques : des radars de vitesse, des radars feux rouges et des radars passages à niveau. Qu'est-ce que cela change ? A part la nature de l'infraction, pas grand-chose juridiquement parlant... Les radars de vitesse comme leur nom l'indique repèrent les excès de vitesse, les feux rouges, eux, les franchissements illicites aux feux tricolores, et les passages à niveau ceux aux barrières ferroviaires. Pour ces différents types de radars, ce sont les photos qu'ils prennent qui sont à la base des poursuites. Zoom sur les radars passages à niveau, sans doute les moins connus de tout ce parc d'automates.
Le commun des mortels en est convaincu depuis longtemps. Il n'y a rien d'infaillible dans le traitement électronique d'une activité. Qu'importe sa nature, celle-ci s'en trouve certes facilités dans son exécution et son vécu, mais n'élimine en rien le risque d'erreur. Or, lorsque celle-ci touche directement le portefeuille du citoyen et le permis de conduire du contribuable, l'affaire mérite que l'on s'y penche un tantinet. Car même exceptionnels, ces bugs peuvent changer une vie et atteindre des droits. Et c'est bien à cette aune qu'est mise sur la sellette une procédure de PV électronique qui peut inquiéter.
Ah ces vitres teintées qui empêchent les forces de l'ordre de repérer les « comportements dangereux » ! Bientôt, la législation sera bien plus claire et précise qu'elle ne l'est actuellement, a promis le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de l'annonce, en janvier, de ses mesures en faveur de la sécurité routière. Mais en attendant, quels sont les conseils pour rester dans la légalité ? C'est simple : il faut faire preuve de bon sens et de transparence !
Les présumés contrevenants, destinataires des PV des radars automatiques, pourront à partir de ce mercredi consulter leur dossier sur le site Internet de l'Antai, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Le but officiel ? Permettre aux personnes concernées de consulter l'état d'avancement de leur dossier : les délais de paiement et les montants correspondants ou bien encore la confirmation ou non de la réception d'un courrier (comme celui de leur contestation). Le but officieux ? Limiter un nombre d'appels important au grand centre de Rennes.
Le gouvernement ne semble pas se faire que des amis en ce moment parmi les professionnels, représentants et autres usagers de la route. Sa nouvelle pastille verte, qui veut éradiquer les voitures stigmatisées comme « sales », a ainsi du mal à passer. De même, les initiatives d'un ministre de l'Economie à vouloir aménager les règles de l'obtention du permis de conduire est une pilule que les auto-écoles ne tiennent pas à avaler. Celles-ci regrettent une concertation à deux vitesses tout en craignant pour une sécurité routière qui serait écornée par l'arrivée dans la circulation de nouveaux conducteurs formés différemment. Autant d'arguments réfutés par Emmanuel Macron.
Les deux-roues aussi peuvent être embarqués à la fourrière ! D'ailleurs à Paris, les opérations d'enlèvement se multiplient... Et dans le cas où l'on arrive alors que la procédure n'a pas vraiment commencé, peut-on récupérer son véhicule ? Oui, même si ce n'est pas sans frais à prévoir en plus de l'amende. Mais cela coûte quand même moins cher que lorsqu'il est complètement enlevé.
45 jours. Voilà le délai maximum que le gouvernement promet à toutes celles et ceux qui prétendent décrocher un jour le permis de conduire. En fait, le même gouvernement est contraint de se conformer à cet espace-temps, car c'est une directive européenne sur le même permis de conduire qui l'oblige. Actuellement, on considère qu'il faut en moyenne 98 jours à un candidat pour se présenter devant un examinateur. Avec des variantes qui vont de 5 mois en Île de France à 30 jours dans le Limousin. Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'est penché sur la question et, avec les députés, a mis en place un dispositif ratissant large pour faire plus court, mais aussi moins cher.
Si vous empruntez l'autoroute A89 entre Violay et Pontcharra-sur-Turdine, regardez attentivement votre compteur, et veillez bien à ce qu'il ne dépasse pas les 110 km/h. Il doit en être impérativement ainsi sur les 17 kms qui séparent ces deux points. Car un radar tronçon veille et il est aussi ouvert à la négociation qu'un syndicat de transporteur routier. C'est le seul, en France, à avoir à l'oeil un aussi long parcours. Un cheminement dont la topographie incite pourtant au changement de rythme. Mais c'est sûrement un hasard.
Lorsque l'on conteste un PV, la suite logique est de se retrouver cité à comparaître devant le tribunal compétent et donc devant un juge pour s'en expliquer. En cas de relaxe, aucun frais n'est à régler. Mais en cas de condamnation, en plus de l'amende, il y a ce que l'on appelle le « droit fixe de procédure » à payer. Cela faisait belle lurette que ces frais n'avaient pas augmenté. Ceci expliquant peut-être cela, car la hausse du 1er janvier – de plus de 40 % - est salée !
