Toute l'actu Permis de conduire

Mettre un mineur ou du moins une personne non détentrice du permis de conduire comme titulaire de la carte grise de sa voiture, est-ce que cela comporte des risques ? Ne pourrait-on pas par exemple lui décompter tous les points de ce fait non retirés à l'obtention éventuelle de son permis ? Non, vraiment, l'astuce ne comporte aucun risque de cet ordre. Et que cela nous dérange ou non, elle représente bien une grande faille du contrôle automatisé, dans le cadre duquel les fautifs ne sont jamais interpellés.

Il y a des verbalisations parfois qui ne tiennent pas la route. Alors quand, en plus, il s'agit de délits, comme les grosses alcoolémies ou les refus d'obtempérer, les conséquences d'erreurs et d'une mauvaise défense par la suite peuvent être dramatiques. Quand les accusations dont vous faites l'objet sont graves, quand bien même certaines d'entre-elles paraissent loufoques, il est évident que le meilleur des conseils, c'est alors de vous faire assister par un avocat.

Ne jamais être pris en faute sur la route lorsque l'on est un gros rouleur - ou tout simplement tête en l'air -, ce n'est pas toujours simple ! Au final, le risque de se retrouver sans permis n'est pas si faible. En sachant bien gérer ses points, il n'est pourtant pas impossible d'éviter de se le faire annuler. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

Bien souvent, quand on est convoqué au commissariat, c'est parce que l'on a été verbalisé « au vol », autrement dit on a été verbalisé, mais sans avoir été arrêté. Les agents verbalisateurs convoquent alors le propriétaire du véhicule dans l'espoir qu'ils passent aux aveux. Voici la conduite à tenir en pareil cas.

Dans Paris, comme dans les autres grandes villes de France, les taxis jouissent de quelques tolérances. Comme l'autorisation de circuler sur les voies de bus... Et qu'en est-il des VTC ?

A Desvres, une petite fille de 8 ans est décédée lundi, fauchée par un conducteur de 83 ans. Faut-il mettre en place un examen médical obligatoire à partir d'un certain âge ? Une nouvelle fois, le débat est lancé.

Dans l'Aveyron, 15 personnes ont été entendues mardi devant le tribunal correctionnel pour une page Facebook indiquant – entre autres - les lieux de contrôle radars des forces de l'ordre. Le procès est inédit.

Le procédé surprend souvent et met généralement mal à l'aise. C'est sûr qu'être destinataire d'une convocation au commissariat, sans précision sur les motifs d'une telle audition par les agents des forces de l'ordre, c'est loin d'être rassurant ! Voici ainsi les premiers conseils à suivre lorsqu'on "écope" d'une telle invitation.

La Cour de Cassation vient de rendre une jurisprudence majeure pour la portée des radars automatiques. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français vient en effet de confirmer que la présomption de culpabilité du propriétaire d'un véhicule flashé était une présomption simple. Une attestation de son conjoint certifiant qu'il n'était pas au volant au moment des faits doit donc suffire à le disculper. Résultat : les propriétaires qui clament leur innocence peuvent non seulement échapper au retrait de point(s), mais aussi à la fameuse amende du "propriétaire-payeur" sur la simple présentation d'une telle attestation ! Nul besoin de plusieurs témoignages, encore moins de preuves écrites, cette seule formalité suffit. Autrement dit, pour déjouer le système, rien de plus facile !

C'est nouveau : un procureur de la République a décidé de poursuivre les membres d'une page Facebook qui publient sur le réseau social les emplacements des contrôles radars de leur région. Peut-on vraiment imaginer qu'il soit interdit de délivrer ce type d'informations sur la toile (ou ailleurs d'ailleurs) ? Rien n'est moins sûr... Ce sera à la justice de le clarifier. Le premier round devant les tribunaux se joue ce 9 septembre prochain.