La précipitation continue ! Il y a moins de deux semaines, Caradisiac révélait que les radars « tronçon » connaîtraient sans doute encore un peu de retard à l'allumage... Et cela a vraisemblablement mis le feu aux poudres ! Résultat : le certificat d'homologation de ces nouveaux appareils, nécessaire pour commencer à envoyer les PV, a été finalisé en urgence et publié ce lundi après-midi ! Potentiellement, des contraventions pourraient donc bien être reçues par La Poste dès ce mois d'août.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un jeune motard verbalisé parce que sa moto,
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un conducteur verbalisé pour une « petite » alcoolémie, condamné en première instance à 350€ d'amende et une semaine de suspension du permis, est relaxé en appel. Son avocate, Me Caroline Tichit, nous expose l'un de ses arguments. Quand il s'agit d'un taux d'alcool juste au-dessus de la limite légale, « il peut valoir le coup de demander à prendre en compte la marge d'erreur tolérée des éthylomètres, en particulier si d'autres doutes sur la fiabilité de cette alcoolémie sont soulevés »...
Nul n'est censé ignorer la loi, dit le célèbre adage… Mais encore faut-il pouvoir suivre les évolutions législatives incessantes, en particulier quand il s'agit de Sécurité routière ! Les éthylotests deviennent obligatoires, mais pourraient ne plus l'être dans un an. Les radars « tronçon » commencent à être installés, mais pourraient ne pas être encore tout à fait réglementaires. Et c'est sans parler des revirements de certaines décisions récentes : les avertisseurs de radars interdits, pas les "zones de danger", le démontage (pas si) systématique des panneaux, etc. Pour des départs en vacances apaisés, Caradisiac remet donc les pendules à l'heure.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un nouvel excès de vitesse – de quelques kilomètres par heure – relevé par un radar automatique. Le propriétaire du véhicule n'était pas au volant, c'est sa femme qui pensait l'être. Ils ont alors décidé de payer l'amende, tout en l'accompagnant d'une lettre explicative. Une lettre prise pour une contestation, d'où la convocation du premier à passer devant le tribunal compétent. Et là, coup de théâtre, sur les clichés que le couple n'avait pas vus, ce n'est pas la femme - ni son mari – au volant !
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : une automobiliste verbalisée pour un excès de vitesse relevé par radar automatique assure qu'elle n'a jamais reçu l'avis de contravention initial. Seule l'amende forfaitaire majorée (AFM) a été réceptionnée. La faute sans doute à une adresse un peu compliquée. Au tribunal, en tout cas, cette conductrice ne conteste absolument pas l'infraction et réclame simplement de ne pouvoir payer « que » le montant forfaitaire non majoré... Une demande pas toujours entendue, la preuve en images !
Les auteurs de grosses infractions routières n'ont que rarement droit à la clémence des juges mais lorsqu'il s'agit de récidive associée à un délit de fuite après un contrôle en excès de vitesse à 249 km/h, la sanction devient terrible. Un an de prison ferme pour une infraction routière n'ayant occasionné aucun blessé, c'est très lourd.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un automobiliste est poursuivi après avoir été verbalisé pour une alcoolémie. Le taux retenu contre lui est de 0,37mg/l d'air expiré (soit 0,74g/l de sang). Une mesure que son avocat, Me Cohen, juge peu fiable, car il ne ressort pas de la procédure que l'éthylomètre ayant servi à la prise de cette mesure était bien homologué. Entre autres. Une mesure effectivement contestable, a reconnu assez facilement la juridiction de Proximité ! Vidéo...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : la propriétaire d'une voiture flashée par un
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un jeune permis, qui n'avait encore jamais été accusé d'avoir commis une infraction depuis l'obtention de son carton rose deux ans auparavant, se voit reprocher un nombre incroyable d'infractions. Dont un stop grillé, un sens interdit, un stationnement gênant, une vitesse excessive, entre autres. La procédure le concernant apparaît plus que bancale, comme l'a défendu son avocat Ladislas Wedrychowski lors de sa plaidoirie à l'audience. Pour autant, la juridiction de Proximité n'a pas hésité à se montrer, comme souvent d'ailleurs, particulièrement répressive...
SPONSORISE
