Verdissement des flottes : sanctions et onction extrême

Amendements, sous amendements, tentative de court-circuiter la mission flash parlementaire… Les débats autour du verdissement des flottes s’est joué à plusieurs bandes. Alors que les loueurs longue durée laissaient entrevoir une gestion du dossier façon père fouettard, l’exécutif a adopté une attitude de bon père de famille.

Comme attendu, la loi instaure des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas leurs quotas de verdissement de flottes. L’amendement déposé par la sénatrice Lavarde, introduit une taxe de 2 000 € en 2025, de 4 000 € en 2026 et de 5 000 € en 2027 « par véhicule à faibles émissions déficitaire par rapport à l’objectif de verdissement des flottes ». Cette pénalité touche les entreprises de plus de 100 véhicules comme indiqué dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Ou presque. La portée et le champ d’application des sanctions s’avèrent tempérés par une série de mesures connexes.

Sanctions et bonbons

Plusieurs mécanismes sont introduits pour escorter les entreprises sur le chemin de la transition. « Les véhicules de tourisme bénéficieront d’un bonus en étant comptabilisés comme 1,2 véhicule lorsqu’il est attesté qu’ils disposent d’une faible empreinte carbone au cours du cycle de production », précise le gouvernement. Et chaque utilitaire léger compte, quant à lui pour 1,5 véhicule. « Un bonus justifié par une maturité moindre du marché des alternatives électriques » sur ce segment de marché.

Pour le Think Tank Transport&Environment, la taxe est ainsi « largement mitée, avec de nombreuses exonérations et assouplissements. Avec cette solution bancale, on vide les quotas de verdissement de leur substance ». Et de regretter également que « les hybrides rechargeables continuent d'être considérés comme des véhicules verts », alors qu’ils roulent « sur la batterie entre 11 et 15 % du temps ».

Loueurs exonérés

Par ailleurs, l’amendement gouvernemental exonère les loueurs longue et courte durées  du dispositif de sanctions, comme ils le demandaient. Anne-Claire Forel, secrétaire général de Sesamlld estime qu’en la matière il y a une clarification de la situation en ne considérant que « l'utilisateur final qui fait le choix du véhicule. L'entreprise utilisatrice, est directement responsable ». Léo Larivière de T&E déplore cette décision, alors que les grands loueurs « sont pourtant aussi assujettis à ces obligations au regard de la LOM ».

Les conclusions de la mission Flash

Le gouvernement a voulu ménager à la fois la chèvre et le chou. Sesamlld reconnaît que « les modifications du gouvernement sont une bonne chose. Cela va de donne peu de souplesse aux gestionnaires de parcs ». Léo Larivière, de Transport & Environment pointe « l’envoi d’un signal avec la mise en place d’un dispositif pour faire respecter la LOM, même si c’est vraiment minimum ». Le débat n’est pas clos. Une nouvelle proposition de loi, peut encore voir le jour début 2025, suite aux conclusions de la mission parlementaire Leseul-Fievet  attendues pour le 18 décembre.