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En direct de la loi : comment éviter les annulations de permis de conduire ?

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Ne jamais être pris en faute sur la route lorsque l'on est un gros rouleur - ou tout simplement tête en l'air -, ce n'est pas toujours simple ! Au final, le risque de se retrouver sans permis n'est pas si faible. En sachant bien gérer ses points, il n'est pourtant pas impossible d'éviter de se le faire annuler. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - Convocation au commissariat : que faire pour des PV au vol ?

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Bien souvent, quand on est convoqué au commissariat, c'est parce que l'on a été verbalisé « au vol », autrement dit on a été verbalisé, mais sans avoir été arrêté. Les agents verbalisateurs convoquent alors le propriétaire du véhicule dans l'espoir qu'ils passent aux aveux. Voici la conduite à tenir en pareil cas.

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En direct de la loi - Convocation au commissariat : quels sont les premiers conseils ?

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Le procédé surprend souvent et met généralement mal à l'aise. C'est sûr qu'être destinataire d'une convocation au commissariat, sans précision sur les motifs d'une telle audition par les agents des forces de l'ordre, c'est loin d'être rassurant ! Voici ainsi les premiers conseils à suivre lorsqu'on "écope" d'une telle invitation.

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Le chauffeur du ministre de l'Economie flashé à 200 km/h

, mis à jour 44

Voilà un nouveau fait divers concernant les chauffeurs du ministère. Le Parisien nous apprend en effet qu'un chauffeur du ministre de l'Economie a été flashé à plus de 200 km/h alors qu'il avait été appelé en « renfort » en remplacement d'un de ses collègues pour rejoindre le ministre en déplacement dans la Manche. Son permis a été retiré, et le ministre rappelle qu'il faut respecter le code de la route.

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En direct de la loi - Radar automatique : une simple attestation de votre conjoint peut suffire à vous disculper !

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La Cour de Cassation vient de rendre une jurisprudence majeure pour la portée des radars automatiques. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français vient en effet de confirmer que la présomption de culpabilité du propriétaire d'un véhicule flashé était une présomption simple. Une attestation de son conjoint certifiant qu'il n'était pas au volant au moment des faits doit donc suffire à le disculper. Résultat : les propriétaires qui clament leur innocence peuvent non seulement échapper au retrait de point(s), mais aussi à la fameuse amende du "propriétaire-payeur" sur la simple présentation d'une telle attestation ! Nul besoin de plusieurs témoignages, encore moins de preuves écrites, cette seule formalité suffit. Autrement dit, pour déjouer le système, rien de plus facile !

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En direct de la loi - Contrôles radars - Facebook : avertir les autres, est-ce clairement interdit ?

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C'est nouveau : un procureur de la République a décidé de poursuivre les membres d'une page Facebook qui publient sur le réseau social les emplacements des contrôles radars de leur région. Peut-on vraiment imaginer qu'il soit interdit de délivrer ce type d'informations sur la toile (ou ailleurs d'ailleurs) ? Rien n'est moins sûr... Ce sera à la justice de le clarifier. Le premier round devant les tribunaux se joue ce 9 septembre prochain.

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En direct de la loi : contester une ordonnance pénale, c'est possible ?

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Être jugé sans n'avoir jamais mis les pieds dans un tribunal, à la suite d'une contestation d'un PV, c'est tout à fait possible, et légal. Mais il reste tout à fait possible aussi de s'opposer à ce type de jugement et d'exiger de passer devant le juge. A condition bien entendu de respecter la procédure indiquée sur les documents reçus, en particulier les délais.

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Sécurité Routière: un radar peut en cacher un autre

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Avec la SNCF, c'est possible. Après le train c'est un radar qui peut en cacher un autre. Plus exactement, c'est l'enseigne Réseau ferré de France qui vient de communiquer sur un dispositif présenté comme bienveillant et pas le moins du monde répressif. Une belle opération de communication. Car la SNCF et son réseau ne sont pas non plus pour rien dans ces dramatiques faits sur les passages à niveau tandis qu'une cinquantaine de radars sont déjà en place. Mais pour flasher les contrevenants.

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