Commentaires - Achat d'une occasion à l'étranger : qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Exact moi-même j'ai acheté une focus St line 150 ch neuve en Espagne en ht 15 500 euros.

Une fois en France j'ai fait la demande de quitus, et donc je me suis acquite de la tva pour l'obtenir

Au final j'ai économisé 7000 euros par rapport à la France, parfois l'Europe ça a du bon

Achète en Russie aux usa ou encore au Japon tu verra c'est encore mieux.

J'ai connu quelques mandataire qui te vendaient une auto neuve 0kil en plaques étrangères, et que tu ne pouvais immatriculer que 6 mois plus tard...ayant produit le quitus fiscal bien entendu, entrant dans le cadre d'une réception à titre isolé.

Mais çà, c'était avant...

Mais tellement une mustang v8 au usa a 33 000 $ neuve

Quand je dis que l'Europe nous endors certains croient y faire des affaires mais si tu regardes en dehors de l'UE tu pleure.

Et pour le règlement éventuel d'un malus ça donne quoi? (on parle d'une Mustang dans les commentaires précédents ça peut être un bon exemple).

Ça donne qu au final a travers les différents racket successif entre malus et homologation tu payes le même prix que si tu l avais acheté en france + les démarches saoulantes.

Attention avec les occasions pas courantes achetées à sein de l'UE

en effet il faut fournir un COC, (Certificat de Conformité Européen) mais certains constructeurs refusent de fournir un COC si le véhicule n'a pas été officiellement disponible en France, mais uniquement dans d'autres pays de l'Union Européenne.

J'ai eu le cas avec un véhicule de la fin des années 80, acheté en Belgique, après 6 mois d'échanges,j'ai préféré le revendre à un Belge.

le service des impôts de chalons en champagne ont un système de dématérialisation très étrange

tu mets tous les documents original + Copie dans un grosse enveloppe karft ,

tu déposes le tout dans un boite à lettre spécial Quitus

3 Jours plus tard on t'appel pour dire que tous est ok ou pas

on te donne un date & heures de rendez vous

tu te pointes, et on te fais remplir toit même le quitus à la main, coup de tampon et l'histoire et fini

ca fonctionne comme cela depuis 2016 .... (déjà eu 2 imports à faire)

@ Dyrdyr : Pour le malus la règle est simple, et n'a pas variée. Tu payes le malus lorsque tu immatricules la 1ere fois une voiture en France. Donc pour 1 occase tu vérifies le malus de la voiture neuve sur l'Argus.fr par ex et tu retires 10% par année d'ancienneté. Par ex si ta Mustang est agée de 2 ans tu retires -10% puis -10%, un peu moins de 20% au final. Si elle a + de 10 ans tu retires 100%, tu n'auras plus de malus à payer.

Le paiement du malus n'est plus un règlement à part depuis qq années déjà, il est intégré à la CG

Sinon pour revenir au sujet j'ai acheté 2 voitures de 14 mois et 28 mois à l'étranger, les 2 Jaguar XF en fait (hasard) , la 1ere chez Avalon le CC de Munich, la 2e auprès d'un particulier à Turin grâce à l'intermédiaire de BiAuto le CC Jaguar local. Dans les 2 cas des interlocuteurs très pro, aucun soucis à signaler ni pour le quitus ni quoi que ce soit d'autre.

Dans le cas d'un véhicule acheté en Europe tu n'as même pas de CoC à fournir, l'homologation est Européenne, sauf si le modèle n'existe pas (n'est pas importé) en France. Si la voiture est immatriculée hors Europe on peut contacter le constructeur qui envoie ( dans les délais et au tarif qu'il veut !) le CoC. J'ai eu le cas dans le passé avec une moto Honda 1000 Varadero que j'avais achetée à un client Monégasque. Ce pbm n'existe plus avec MC, heureusement Honda France avait été très coopératif, réponse par e mail dans la 1/2 journée.

Vous avez juste oublié le COC, car sans ce document par d'immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger en France.

j'ai attentivement lu votre article concernant le quitus fiscal. il reste un point d'ombre que je souhaiterai éclaircir.

j'ai acheté mon véhicule de fonction à la société de leasing de mon employeur. il m'a fait une facture tva comprise.

En ce qui concerne l'achat d'un véhicule neuf en belgique, le concessionnaire fait une facture hors tva et je dois l'acquitter en France avec ce fameux quitus fiscal.

Mais dans le cas d'une voiture d'occasion, le vendeur professionnel doit-il me faire une facture tva comprise ou une facture hors tva que j'acquitterai lors de la demande du quitus fiscal en ligne car j'habite le département 59? Je ne voudrais pas payer la tva dans les deux pays?