Dieselgate : 70 000 nouveaux véhicules concernés en France

Commencée il y a bientôt une dizaine d’années (18 septembre 2015) l’affaire du Dieselgate connaît son énième rebondissement. 700 sociétés et 130 administrations françaises, détentrices des flottes de voitures défectueuses entendent ce jeudi 3 octobre se constituer partie civile dans le cadre des procédures pénales en France contre Volkswagen, Renault et Stellantis ont annoncé à l’AFP les avocats Marc Barennes et Romain Boulet.

La démarche porterait sur « 70 000 nouveaux véhicules » selon les avocats, pour un préjudice estimé à plusieurs centaines de millions d'euros. Les sociétés et administrations « sont déterminées à obtenir une juste réparation pour les véhicules qu'elles ont payés trop cher au regard de leurs caractéristiques réelles », souligne Marc Barennes. Et de préciser que les plaignants « entendent se mettre en conformité avec leurs engagements sur la responsabilité sociale et environnementale dans le cas des entreprises, et agir concrètement dans l'intérêt environnemental et de la santé de tous dans le cas des collectivités publiques. »

Bientôt un procès en France ?

Dans l’Hexagone près de 2 000 parties civiles sont constituées dans ce dossier. Mis en examens en 2021 pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal » Volkswagen, Renault et Stellantis sont en attente d’un éventuel procès. Accusés d’avoir dissimulé un logiciel permettant d’afficher des émissions de dioxyde d’azote (NOx) inférieurs à la réalité lors des tests d’homologation, les trois groupes automobiles n’ont à ce jour versé aucune indemnisation ou réparation dans l’Hexagone. Après quatre ans d’instruction, seule l’enquête concernant le dossier Volkswagen est terminée. Les parties sont dans l’attente des réquisitions du parquet de Paris avant la tenue d’un éventuel procès.

En Allemagne, le procès de l'ancien PDG de Volkswagen, Martin Winterkorn, vient d’être suspendu ce 2 octobre jusqu’à nouvel ordre. Selon le tribunal de Brunswick (nord) l’état de santé de l’accusé ne lui permettrait pas de comparaître. Les débats ont donc été reportés « pour les prochains mois ». Accusé d’avoir permis la vente de véhicules équipés de logiciels truqueurs à même d’afficher des niveaux d’émissions d’oxydes d’azote inférieurs à la réalité (11 millions de véhicules concernés) l’ancien PDG VW ne devrait pas retrouver le banc des accusés avant 2025. Ce qui n’a pas empêché par ailleurs la justice d’avancer sur ce dossier .

Déjà 30 milliards déboursés par VW

L'ancien PDG d'Audi a ainsi été condamné en Allemagne à 21 mois de prison avec sursis et à une amende de 1,1 million d'euros, le 27 juin 2023 pour avoir eu connaissance de l'installation de logiciels illégaux sans avoir rien fait pour y mettre fin. Le 23 avril dernier, l’équipementier Continental acceptait de payer 100 millions d'euros d'amende pour mettre fin à des poursuites de « négligence (autour de la) livraison de logiciels de calcul et de contrôle. »

Aux Etats-Unis, en juin 2016, Volkswagen déboursait 15 milliards de dollars d’indemnité aux 480 00 clients trompés. Depuis le début de l’affaire, le constructeur de Wolfsburg a déjà déboursé près de 30 milliards d'euros en remboursements et dédommagements.