Flottes d'entreprises : le gouvernement vote la déduction de la TVA pour l'essence

Plus que la consommation moindre des blocs abreuvés au gazole, c'est surtout le fait que 80 % de la TVA de ce carburant est actuellement déductible par les professionnels. Critiqué depuis plusieurs années, l'inégalité du dispositif l'a été encore davantage depuis l'éclatement du scandale Volkswagen et de ses conséquences sur d'autres marques, dont Renault.

Ségolène Royal a ainsi indiqué : "en France, l'industrie du diesel est très développée", confirmait-elle ce matin sur France 2. La ministre souhaite ensuite encourager les entreprises à se tourner vers le véhicule électrique. Mais pour ce type de clientèle, l'autonomie limitée reste très handicapante.

L'annonce de Ségolène Royal est faite au lendemain de la présentation des conclusions d'une mission parlementaire dirigée par Delphine Batho. Celle-ci préconisait une fin des avantages fiscaux pour le diesel et proposait un calendrier sur cinq ans pour mettre en place cette égalité de traitement entre les carburants. Une préconisation, donc, mais pas encore de loi votée, le gazole ayant bien trop d'emploi derrière lui en France et partout sur le Vieux Continent : le syndicat Force Ouvrière a par exemple publié un communiqué pour rappeler qu'en Europe, 18 000 emplois du groupe PSA étaient directement liés au diesel...

La fin de l'avantage du diesel en entreprises 

Jusqu'ici, les gestionnaires de flottes avaient le choix des motorisations, mais l'énorme avantage offert par la déductibilité de la TVA sur les véhicules diesels leur faisait choisir presque systématiquement le diesel. La donne va changer puisque Ségolène Royal a confirmé que les véhicules essence auraient droit à la même déductibilité, d'ici deux ans.

Le changement va se faire en deux phases, avec la mutation des utilitaires essence (autant dire que cela passera inaperçu, tant cette offre est inexistante en France) de 25 % à 100 % de déductibilité entre 2018 et 2019, tandis que du côté des véhicules particuliers, les phases seront de 20 % en 2018 et 100 % en 2019. Le gouvernement espère récupérer le manque à gagner grâce à une transition d'une partie du parc de véhicules professionnels du diesel vers l'essence, et donc, de l'augmentation de la consommation de carburant (un comble, tout de même !).  

Malheureusement, nous doutons un peu de l'efficacité d'une telle mesure puisqu'au-delà de la déductibilité de la TVA, il reste la TVS, qui est calculée sur les émissions de CO2 par kilomètres. Et à ce petit jeu, le diesel reste toujours bien plus avantageux que l'essence. Pas sûr, donc, que les gestionnaires joueront "le jeu" et feront la transition. 

Nous avons tenté de joindre le député socialiste Serge Bardy au sujet des potentielles prévisions faites par le gouvernement sur la transition diesel vers essence des entreprises, mais sans réponse pour le moment.