L’automobile lourdement mise à contribution pour boucler le budget de l’État

Entre coups de rabots et hausses d’impôts, l’automobiliste semble devoir payer un lourd tribut dans le redressement des finances publiques. Au rayon des dépenses, l’enveloppe globale des aides au verdissement du parc automobile sera diminuée de moitié en 2025. Passant de 1,5 milliard d’euros à 800 millions. Soit 700 millions d’économies. Côté recette, le gouvernement espère engranger plusieurs milliards avec le durcissement du malus écologique ou encore la taxation des flottes d’entreprises.

Suppression de la prime à la conversion

En 2021, 110 000 primes à la conversion ont été distribuées. En 2022, 90 000 personnes ont bénéficié de la mesure. Pour des coûts respectivement de 276 millions € et 233 millions. « Cette diminution peut s’expliquer par un renforcement des critères d’éligibilité » explique le ministère de la transition écologique. En 2024, le coût de la mesure a été abaissé à 150 millions d’euros. En quatre le budget alloué à la « conversion » a été divisé par deux. Les prémices de son éviction.

Restriction du leasing social

En 2024, le gouvernement a introduit le leasing électrique  pour permettre aux ménages modestes de rouler en véhicule électrique neuf pour 100 € / mois. La mesure a coûté 650 millions d'euros, pour 50 000 dossiers traités. Le gouvernement souhaiterait adapter le dispositif pour le « rendre plus efficace ». Son périmètre pourrait être circonscrit aux ménages les plus modestes et aux habitants des ZFE.

Réduction du bonus écologique

Déjà revu à la baisse en févier 2024 (de 5 000 € à 4 000 €) le bonus écologique pourrait connaître un nouveau coup de rabot. Par ailleurs, la limite de prix du véhicule éligible (48 000 € actuellement) pourrait être abaissée. Enfin, le dispositif serait accessible uniquement aux revenus modestes.

Durcissement du malus écologique

Le projet de loi de finance prévoit un abaissement du seuil de déclenchement du malus de 5 g/CO²/km en 2025, puis de 7 g/CO²/km en 2026 et en 2027. Actuellement de 118 g/ CO2/km, le niveau devrait passer à 113 g/km en 2025, à 106 g/km en 2026 et à 99 g/km en 2027. Parallèlement, le tarif maximum de cette pénalité sera augmenté de 10 000 euros par an sur les trois prochaines années pour atteindre 90 000 € en 2027.

Concernant le malus au poids, le seuil de déclenchement sera abaissé dès 2026, de 1 600 kg à 1 500 kg. Ces dispositions devraient générer 300 millions d'euros de recettes fiscales annuelles supplémentaires dès 2026.

Création du malus sur les voitures d'occasion

Le projet de loi de finances pour 2025 envisage d'asteindre  un malus écologique sur les voitures d'occasion à compter du 1er janvier 2026. Cette mesure rétroactive, toucherait les véhicules qui n'avaient pas été soumis à cette taxe lors de leur première immatriculation. C’est-à-dire tous les véhicules immatriculés avant 2016. 

Doublement de la taxe sur les avantages en nature

Le gouvernement souhaite doubler la taxation sur les avantages en nature. Il serait prévu que la part soumise à cotisations, passe de 30 % à 50 %, voire 60 %. La réforme permettrait à l’État de récupérer « jusqu'à 4 milliards d'euros » selon l’ONG Transport & Environnement.

Taxation des flottes

La taxation des flottes automobiles qui ne respectent pas leur obligation légale de verdissement de parc. L’amendement du député Fugit prévoyait une pénalité de 2 000 €, puis 4 000 € et enfin 5 000 € en 2027 par véhicules à faible émission manquante en parc. La mesure pourrait revenir via la mission flash sur le verdissement des flottes.

Dans une situation industrielle et économique tendue, il n’est pas sûr que toutes ces mesures soient à même de rassurer les constructeurs, les professionnels et les particuliers. Ce que l’État récupère d’un côté, le marché automobile risque de perdre de l’autre. Sans parler de la transition écologique, elle aussi priée d’attendre des jours (comptables) meilleurs.