Lorsque l'on conteste un PV, la suite logique est de se retrouver cité à comparaître devant le tribunal compétent et donc devant un juge pour s'en expliquer. En cas de relaxe, aucun frais n'est à régler. Mais en cas de condamnation, en plus de l'amende, il y a ce que l'on appelle le « droit fixe de procédure » à payer. Cela faisait belle lurette que ces frais n'avaient pas augmenté. Ceci expliquant peut-être cela, car la hausse du 1er janvier – de plus de 40 % - est salée !
Si Paris n’est pas la France, ce qu’il s’y passe en matière de lutte anti-voitures a de quoi inquiéter n’importe quel automobiliste. En effet, jamais une municipalité n’avait pris des mesures aussi contraignantes, mue par des considérations purement financières. La grogne monte, voici pourquoi.
Pour traquer les véhicules mal garés, la ville de Rome s'est parée d'une arme redoutable. Fixées sur le toit des véhicules de police, des caméras relèvent le moindre faux pas des automobilistes, avec un rendement qui dépasse l'entendement.
La semaine dernière, un Russe s'est enfermé pendant plus de 20 heures dans son véhicule pour empêcher la fourrière de l'emporter. Avec succès.
Bien souvent, quand on est convoqué au commissariat, c'est parce que l'on a été verbalisé « au vol », autrement dit on a été verbalisé, mais sans avoir été arrêté. Les agents verbalisateurs convoquent alors le propriétaire du véhicule dans l'espoir qu'ils passent aux aveux. Voici la conduite à tenir en pareil cas.
Dans Paris, comme dans les autres grandes villes de France, les taxis jouissent de quelques tolérances. Comme l'autorisation de circuler sur les voies de bus... Et qu'en est-il des VTC ?
Le procédé surprend souvent et met généralement mal à l'aise. C'est sûr qu'être destinataire d'une convocation au commissariat, sans précision sur les motifs d'une telle audition par les agents des forces de l'ordre, c'est loin d'être rassurant ! Voici ainsi les premiers conseils à suivre lorsqu'on "écope" d'une telle invitation.
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C'est nouveau : un procureur de la République a décidé de poursuivre les membres d'une page Facebook qui publient sur le réseau social les emplacements des contrôles radars de leur région. Peut-on vraiment imaginer qu'il soit interdit de délivrer ce type d'informations sur la toile (ou ailleurs d'ailleurs) ? Rien n'est moins sûr... Ce sera à la justice de le clarifier. Le premier round devant les tribunaux se joue ce 9 septembre prochain.
Être jugé sans n'avoir jamais mis les pieds dans un tribunal, à la suite d'une contestation d'un PV, c'est tout à fait possible, et légal. Mais il reste tout à fait possible aussi de s'opposer à ce type de jugement et d'exiger de passer devant le juge. A condition bien entendu de respecter la procédure indiquée sur les documents reçus, en particulier les délais.
Ecoper de plusieurs PV, précisément au même endroit, exactement au même moment, peut paraître douteux. Et les juges peuvent y être sensibles. Maintenant défendre son dossier sur cet unique argument, ce n'est pas si simple.
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