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Toute l'actualité Droit

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Les ZFE finalement repoussées à 2030 ?

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Déjà contestés par de plus en plus d’élus locaux, les Zones à faibles émissions et leur déploiement progressif d’ici 2025 sont également remis en question par un rapport du Sénat. Un report de l’échéance à 2030 est même déjà évoqué.

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Le permis de conduire bientôt valide dès 17 ans ?

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Selon nos confrères de franceinfo, la première ministre Élisabeth Borne annoncera très bientôt une mesure qui devrait faire l’effet d’une bombe. Il sera bientôt possible de valider son permis et de conduire seul à partir de 17 ans.

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Pas de contrôle technique avant la fin de l'année !

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Sommé par le Conseil d’État d’accélérer drastiquement la cadence concernant la mise en place du contrôle technique des motos et scooters, le Gouvernement d’Emmanuel Macron a livré des premiers éléments de réponse par l’intermédiaire de Clément Beaune, ministre des Transports.

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Les véhicules électriques bientôt taxés au kilomètre ?

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Initiée à marche forcée de la part de nos politiques, la transition vers la mobilité électrique ne sera pas conséquences pour le budget des différents pays où les taxes sur les carburants assurent des confortables revenus. Une étude venue du Royaume-Uni propose une première solution : taxer les véhicules électriques au kilomètre.

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Contrôle technique : le compte à rebours est lancé !

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Cette fois, le contrôle technique des motos et scooters est plus proche que jamais. De nouveau saisi par plusieurs associations parisiennes, agacées de la lenteur du Gouvernement sur le sujet, le Conseil d’État a tranché : le contrôle technique devra être mis en place dans les deux mois.

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ZFE : les Français n'en veulent (toujours) pas !

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Si cela semblait être une évidence, le Gouvernement d’Emmanuel Macron en a désormais la preuve concrète : les Français ne veulent pas des ZFE (Zones à faibles émissions). À l’occasion d’une consultation en ligne, 86 % des particuliers se sont en effet déclarés « défavorables » au déploiement de ces zones.

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Insolite : il rebouche un nid-de-poule et écope d'une forte amende !

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Agacé par la présence d’un nid-de-poule situé sur un passage piéton de sa commune et le manque de réactivité des autorités locales, un retraité italien a pris l’initiative de reboucher lui-même le trou. Mal lui en a pris puisque quelques jours plus tard il a reçu pour cela une amende de 882 €.

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Le permis passe sur smartphone

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Dans les prochains mois il sera possible d’obtenir une version dématérialisée de son permis de conduire. Accessible via son smartphone, le permis de conduire numérique sera considéré comme un document officiel et pourra donc être présenté en cas de contrôle.

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Contrôle technique des motos et scooters : une consultation publique avant la mise en place ?

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Alors que trois associations parisiennes ont de nouveau saisi le Conseil d’État, accusant le gouvernement d’Emmanuel Macron de jouer la montre, les professionnels de la FNA (Fédération nationale de l’Automobile) annoncent à présent qu’une consultation publique sur le sujet sera bientôt lancée. Mais où en est vraiment le contrôle technique des motos et scooters ?

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ZFE de Bordeaux : c'est pour le 1er janvier 2025

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Après de nombreuses discussions et une consultation, la métropole de Bordeaux a acté la mise en place de la Zone à faible émission mobilité (ZFE-m) à partir du 1er janvier 2025. Une application voulue le plus tard possible qui devrait exclure de la circulation de nombreux véhicules.

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