Toute l'actualité Droit

Appelées à se développer dans les prochains mois dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, les Zones à Faibles Émissions ont fait l’objet d’un nouveau décret publié à la fin de l’année 2022. Un texte qui prévoit la possibilité de dérogations sous certaines conditions.

À quelques jours des vacances de Noël et alors que les températures sont en chute libre depuis plusieurs jours, les constructeurs continuent d'affiner leur catalogue 2023. Au programme de l'actualité moto et scooter cette semaine, les tarifs des modèles 2023 Honda et ceux des deux grosses nouveautés de Suzuki, la GSX-8S et la V-Strom 800DE, le jackpot du stationnement payant des motos et scooters à Paris, le décès de Laurent Fellon et l'essai de la Bimota KB4.

Le feuilleton du contrôle technique des motos et scooters repart pour un tour. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, vient d’annuler le décret du gouvernement qui annulait la mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés. Plus que jamais la cacophonie est totale sur un sujet toujours brûlant.

Mesure phare du gouvernement pour lutter contre la pollution des agglomérations, les Zones à faibles émissions (ZFE) se mettent en place petit à petit partout en France. Pour de nombreux utilisateurs de motos et de scooters, ces ZFE ont déjà un impact sur leur quotidien.

Disparu de l’actualité depuis quelques semaines, le feuilleton du contrôle technique des deux roues est de retour : le rapporteur public du Conseil d'État vient en effet de recommander la mise en œuvre de cette mesure sur laquelle les pouvoirs publics ont jusque-là reculé.

En place depuis le 1er septembre dernier, le stationnement payant des deux-roues motorisés thermiques semble avoir déjà des répercussions sur les habitudes des Parisiens et Franciliens. Selon un sondage OpinionWay réalisé pour l’application de mobilité Freenow, 78 % des conducteurs concernés envisagent en effet de modifier leurs habitudes de déplacement.

Entre la Ville de Paris et les trottinettes électriques en libre-service, c’est loin d’être un long fleuve tranquille. Régulièrement pointés du doigt pour diverses raisons, les deux-roues électriques sont de nouveau dans le collimateur de l’équipe municipale d’Anne Hidalgo.

Demande expresse de France Assureurs, la fédération regroupant 247 entreprises du secteur des assurances, la suppression de la carte verte d’assurance et du certificat d’assurance papier est en discussion au gouvernement. Elle pourrait même disparaître dès 2023.

À la demande de la municipalité les mineurs de la ville de Lyon ne pourront plus conduire de trottinettes électriques en libre-service. Les entreprises Dott et Tiers ont en effet mis en place un système de contrôle d’identité avant de débloquer la location des trottinettes électriques.

Effectif depuis le 1er septembre dernier, le stationnement payant des motos et scooters à Paris a été l’une des mesures marquantes de cette rentrée. Une nouveauté qui, selon les premiers chiffres de la mairie de Paris, est loin d’avoir été synonyme d’explosion des PV.