« Quelques chiffres montrent l'ampleur du problème : seuls 35 % des automobilistes payent spontanément leur droit de stationnement et le taux de recouvrement des amendes atteint à peine 50 %. »

Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, chantre de la dépénalisation du stationnement, dans une Tribune publiée dans Les Echos, le 15 juillet 2013.

D'où sortent ces chiffres ? A priori, de la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS)... Mais cette dernière reconnait elle-même sur son site Internet que le « recueil de données statistiques globales relatives au stationnement est encore embryonnaire ». Que les chiffres disponibles « sont peu nombreux et anciens » ! Ainsi, depuis la généralisation du nouveau procès-verbal électronique (PVE), instauré en 2009, il n'y aurait pas eu une seule étude fiable – et indépendante - sur le sujet !

Pourtant, on entend bien souvent que « l'effet d'aubaine est réel pour de nombreux automobilistes », qui se permettent de ne pas payer leur stationnement tant le risque de prendre un PV est faible. Un risque de verbalisation alors évalué à 1 sur 10 à Paris. En France, ce serait 6 automobilistes sur 10 qui ne respecteraient pas la réglementation du stationnement, et même 1 sur 2 dans la Capitale. Autant de chiffres qui avaient déjà été largement repris en 2011 dans le rapport du sénateur UMP Louis Nègre, autre chantre de la dépénalisation du stationnement...

Lors de la présentation, le 17 décembre dernier, du rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, qui tombe à pic, sur le stationnement, Caradisiac a donc cherché à en savoir davantage… Ce rapport fait notamment de la dépénalisation « le premier acte de la décentralisation des politiques de stationnement », comme l'a rappelé Denis Rambaud, président de la commission Stationnement du Gart* et adjoint au maire de Mulhouse. Et selon lui, comme l'ensemble du groupe de travail qui a travaillé sur ce rapport, la dépénalisation est d'autant plus indispensable que le contrôle des fraudeurs est inefficace.

Mais rien à faire, lors de cette présentation, nos interlocuteurs ont bien dû reconnaître que « les connaissances » en la matière « sont très limitées », et au final, nous ne sommes toujours pas parvenus à « sourcer » de manière sûre et certaine tous ces chiffres sans cesse repris depuis des semaines. Malgré tout, sauf surprise, la loi qui devrait mettre en place la dépénalisation des amendes de stationnement à partir de 2016, devrait bien être promulguée dès le début de l'année prochaine.


* Groupement des autorités responsables de transport, une association fondée en 1980, dont l'objectif est notamment d'améliorer les déplacements et de développer les transports publics.


    « Cette réforme est-elle défavorable pour l'Etat ? Non, car la recette des amendes forfaitaires majorées qu'il percevait dans l'ancien système sont remplacées par la TVA perçue sur le stationnement payant avec, à la clef, de meilleures rentrées fiscales pour l'Etat. »

Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, chantre de la dépénalisation du stationnement, dans une Tribune publiée dans Les Echos, le 15 juillet 2013.

Roland Ries n'avait pas encore dû lire le rapport des différentes inspections générales, qui ont dû plancher en urgence sur la dépénalisation du stationnement en juillet dernier. Pourtant, il y est clairement indiqué que « la dépénalisation des amendes de stationnement et leur remplacement par une redevance, forfaitaire ou non, ne permet pas d’envisager un assujettissement à la TVA de ces recettes publiques locales » !

D'ailleurs même les Parlementaires désormais semblent s'accorder à admettre que cette réforme ne sera pas sans conséquence sur les finances publiques. La perte de recettes pour l'Etat est ainsi annoncée à près de 92 millions d'euros. Et selon la mission d'évaluation qui a rendu le rapport de juillet, même « les communes (...) de moins de 10 000 habitants subiront une perte de recettes de l'ordre de 10 millions d'euros ».

Pour ce qui est des conducteurs défaillants, les « forfaits de post-stationnement », comme il faudra nommer les nouvelles amendes de stationnement, ne seront donc plus à 17 € pour tout le monde. Leur montant variera d'une ville à l'autre, et ne devrait pas excéder le « montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement payant autorisée ». Et là, on peut s'interroger sur ce que cela veut vraiment dire !

Les députés ont amendé en ce sens le texte qu'il leur était soumis, car ils souhaitaient que soit prise en compte la situation fréquente des grandes villes qui limitent leur stationnement à deux heures... Mais cela sous-entendrait-il dès lors que les nouvelles « amendes » ne pourraient pas grimper jusqu'à 36 euros à Paris, ou encore 20 euros à Lyon ou 19 euros à Strasbourg, comme cela a souvent été indiqué ? Car on pourrait en déduire qu'à Paris par exemple, où l'heure de stationnement est parfois affichée à 3,60 euros, le montant de ce forfait ne pourrait en fait plus excéder les... 7,20 euros !

Maintenant, le texte n'indique aucunement que le nombre de « forfait de post-stationnement » serait limité à un seul par jour ! Et selon l'heure de début de constatation du défaut de paiement, on peut donc toujours imaginer que plusieurs forfaits pourront être réclamés. Soit cinq au maximum, pour couvrir les dix heures de stationnement payant par jour, ce qui au final ne changerait rien aux montants indiqués plus haut. On devrait vite être fixé...