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Toute l'actualité Justice

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Volkswagen : le nouveau patron parle au FBI et obtient des garanties

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Serait-ce le moment du règlement de compte final chez Volkswagen ? Celui d’une affaire des moteurs diesels sciemment truqués par un logiciel les rendant vertueux au regard des normes antipollution. Un scandale qui a pollué toute la planète automobile, étouffé cette motorisation, poussé à l’électrification des gammes des constructeurs qui se jettent dans les bras chinois qui ont parié depuis longtemps sur les batteries. Mais Volkswagen, de son côté, travaille à apurer ce passif.

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Normes antipollution : 17 États poursuivent l'administration Trump

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Ce n’est pas un retour à la guerre de sécession, mais c’est tout de même un défi lancé à l’administration fédérale et donc, au Président des États-Unis, Donald Trump. Ce dernier veut démanteler la majeure partie du « plan climat » établi par son prédécesseur démocrate, Barack Obama. Une décision qui n’est pas du goût de tout le monde, à commencer par la Californie où le gouverneur, du parti démocrate, s’est lancé dans un combat judiciaire pour maintenir ledit plan. L’État en a même fédéré d’autres…

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Subaru : fraude avérée sur les chiffres sur la consommation

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Le 19 avril dernier nous vous révélions l’émergence de soupçons portant sur un constructeur Subaru qui aurait falsifié sur une longue période et de manière "quotidienne" des données de consommation sur ses véhicules, et notamment sur le Forester. Le ministère japonais des Transports avait demandé récemment une enquête interne à Subaru. Celle-ci a rendu ses conclusions : les faits sont avérés pour 903 véhicules identifiés.

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L’auto des voisins

Un huissier saisit une maison et l'auto des voisins

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Ils avaient eu l’autorisation de la voisine pour garer leur véhicule dans sa maison. Mais en voulant la récupérer, ils ont découvert une maison vide, garage y compris. La propriétaire venait d’être saisie et tous les bien vendus par l’huissier. Leur voiture aussi. Une histoire qui s’est déroulée au Canada. Et le plus fort, c’est que l’huissier était dans son droit le plus strict…

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Le chauffard connaissait mieux le Code Pénal que le Code de la route

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Son sort était a priori scellé. Puisque, en plus, il avait reconnu les faits. Qui n’avaient rien d’anodin car, pour y mettre un terme, un déploiement conséquent de forces de police et de gendarmerie avait dû être mis en place. Et pourtant, il s’en est bien sorti devant un tribunal qui a constaté son absence. Mais pas que…

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Justice : Renault a-t-il vendu un Espace V pouvant démarrer seul ?

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Les faits remontent au 13 juillet 2015, une date qui restera gravée dans la mémoire d’un François Jarrige et peut-être dans l’histoire du modèle Espace V de Renault. Ce dernier point dépendra de la justice, saisie d’une plainte du premier cité à l’encontre du constructeur de la voiture décrite. Celle-ci aurait redémarré toute seule pour s’offrir quelques mètres avec une passagère de huit ans assise à l’arrière. Un fait insolite et, heureusement, aucun blessé à déplorer. Mais une décision judiciaire devra être rendue.

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Un gendarme condamné pour avoir minoré le taux d’alcool d’un automobiliste

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C’est un cas particulier appelant à différentes sensibilités qui s’est traité au tribunal. Il s’agit de deux gendarmes qui doivent rendre des comptes sur un contrôle alcoolémie qui a eu lieu en 2016. Pourquoi ? Parce que l’un d’eux a été dénoncé par l’autre qui avait voulu faire preuve d’indulgence à l’égard d’un contrevenant à la situation sociale fragile. Pour qu’il soit sanctionné sans pour autant perdre son permis de conduire qui était le seul rempart à sa marginalisation définitive du système, le gendarme a minoré le taux avoué par l’appareil de vérification. Une faute professionnelle, incontestablement, une infraction assurément, mais tout de même…

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Insolite : une cycliste de 10 ans devant la justice après un accident

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À l’heure où, en France, on se pose la question sur un certain type de consentement pour les plus jeunes âges, chez nos cousins d’outre-Atlantique, on traite en justice les accidents de vélos avec une tête blonde de dix ans au guidon. Et quelle a été la décision du juge ? Réponse ci-dessous…

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