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Toute l'actu Justice

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Émissions polluantes des Renault : le parquet est saisi

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C’est officiel, L'enquête sur les émissions polluantes des Renault a été finalement soumise au procureur de la République, qui devra statuer sous l'angle de la santé publique. Une situation dont le losange se serait bien passé. Mais il en prend acte et prévient qu’il fera valoir ses droits, en commençant par éviter tout amalgame avec le cas Volkswagen.

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Volkswagen : les investisseurs vont pouvoir lancer des poursuites

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C’est une nouvelle bataille judiciaire que vient de perdre Volkswagen dans sa guerre mondiale contre ses clients et ses investisseurs. Un conflit qui a éclaté depuis la révélation en septembre 2015 de l’existence d’un logiciel truqueur sur onze millions de ses véhicules permettant de tricher aux tests antipollution. Un scandale qui n’a pas seulement lésé les propriétaires desdites voitures, mais aussi les actionnaires en bourse.

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Alcoolémie : condamnée malgré la nullité de la procédure

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Les ressources de la justice sont inépuisables. Tandis qu’au sommet de la pyramide, on apprend que l’on peut être coupable mais sortir pourtant d’une Cour de justice de la république sans encourir la moindre peine, voilà qu’en bas, on peut être condamné sur la base d’une procédure nulle. Ainsi est-ce le cas du côté de Châtellerault à la suite d’une alcoolémie positive au volant.

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Scandale Volkswagen : les Allemands portent plainte

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Volkswagen travaille dur pour limiter les dégâts de ses errements à propos d’un logiciel truquer sciemment posé sur ses véhicules diesels pour les rendre vertueux face aux normes antipollution. Une tricherie qui touche 11 millions de ses modèles de par le monde et un scandale qui a abonné le constructeur à la chronique juridique de la planète. Quant au client victime, tout dépend de quel côté de l’Atlantique il est. Aux États-Unis, il est indemnisé, mais en Europe il est ignoré. Peut-être plus pour longtemps, car les Allemands se rebiffent.

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Volkswagen : des milliards de dollars d’indemnisation en Amérique

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Alors qu’en Europe les clients du groupe Volkswagen se retrouvent avec un véhicule au moteur truqué, sans vraiment avoir le choix que de le conserver après une mise aux normes, de l’autre côté de l’Atlantique, le même a droit à des indemnités. L’Amérique fait ainsi payer le prix fort au groupe automobile allemand ses errements. Aux États-Unis, il a déjà provisionné 15 milliards de dollars pour indemniser les propriétaires de 480 000 voitures équipées du moteur 2 litres diesel vicié. Mais voilà que les mécaniques 3 litres sont aussi mises en cause tandis que le Canada présente sa facture.

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Seine-et-Marne : 800 victimes d'une arnaque au compteur truqué

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L’enquête avait débuté au début de cette année, et elle a occupé la police judiciaire de Melun dans la Seine-et-Marne. Partie sur un soupçon de trafic de véhicules volés, elle a aussi mis à jour un système bien huilé de vente de voitures dont la caractéristique était d’avoir leur kilométrage truqué et revu à la baisse. Si vous habitez l'Ile-de-France, notamment la Seine-et-Marne, et que les enseignes Auto Pro 77 ou encore Auto Service Système nous vous sont pas inconnues, alors vous avez du souci à vous faire.

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Accident : un GPS tue son routier. Vraiment ?

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L’automobile connectée, la voiture autonome ou les accessoires qualifiés d’intelligent qui équipent de plus en plus nos engins motorisés suscitent autant la fascination que les fantasmes. Dans la plus pure légende de l’opus Terminator, les machines ne vont-elles pas prendre le pouvoir sur l’homme ? Le moindre fait divers est scruté pour faire pencher la réponse vers l’affirmative. Ainsi cet accident fatal pour un routier en Autriche.

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Insolite : dépistée positif aux stupéfiants à 72 ans

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Les forces de l’ordre compétentes peuvent désormais, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder à des tests de dépistage. De nouvelles opportunités de contrôle qui permettent de faire d’étonnantes découvertes et de battre en brèche quelques idées reçues…

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Autoroutes : condamné pour fraude au péage

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C’est une affaire de fraude au péage d’autoroute qui a été jugée en Bourgogne. Des faits particuliers mettant en lumière une technique qui ne l’est pas moins. Mais si verdict il y a eu, il n’a pas été si sévère au regard du fait d’escroquerie retenu.

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Faits divers : mais qui est le faux gendarme de Fougerolles  ?

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La période de Noël s’approche et pour notre sécurité les contrôles routiers vont se multiplier. Afin de nous faire comprendre qu’entre jouir des festivités et conduire, il faut choisir. Mais du côté de Fougerolles, l’opération a déjà commencé au point que de contrôles, il y en aurait même un peu trop. Et pour cause : certains sont effectués par un mystérieux faux gendarme.

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